Pour Evelyne...

Nous avons perdu l'inflexible Evelyne. La perdant, nous avons aussi perdu sa malice, son intime rapport aux bêtes, la grâce de son visage penché, ses mains si singulières de danseuse balinaise de St Zacharie. Le petit chignon, le sourire radieux et les yeux d’acier. Le sens de l’honneur ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. Evelyne Thenoux s’en est servi toutes les fois nécessaires. Elle nous manque.

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Feuilleton

Enième épisode du feuilleton concernant l'immeuble sis à PLAN D'AUPS SAINTE-BAUME,  Boulevard de La Libération, Quartier le Plan.
Le permis de construire modificatif pour mise en conformité délivré le 21
mars 2011, et présenté par Monsieur MARTINEZ à M. le Juge du Tribunal
correctionnel de DRAGUIGNAN le 25 mars 2011, a été retiré.
La construction n'est toujours pas conforme aux règles du Plan Local d'Urbanisme en vigueur.

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Le remblai magique

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Par jugement du tribunal correctionnel de Draguignan en date du 26 mars 2010, Monsieur Martinez, par ailleurs Maire du Plan d'Aups, a été reconnu coupable de construction ne respectant pas le permis de construire obtenu le 26 avril 2004, sur la parcelle cadastrée section A 346 lui appartenant.
La sentence, après avoir été repoussée à la demande de son avocate, a été rendue le 25 mars 2011 : Monsieur Martinez a été condamné. Cependant un permis de construire modificatif (consultable ici) accordé par Monsieur Pierre Tambéri, 1er Adjoint au Maire, a été présenté au juge correctionnel de Draguignan, qui l’a accepté.

L'astucieuse solution imaginée pour respecter le règlement du PLU qui interdit dans cette zone une hauteur de plus de 7 mètres à l’égout du toit par rapport au niveau du sol naturel, est d’enterrer le rez-de-chaussée en transformant les garages en caves, suivant la formule employée « Utilisation du dénivelé pour mettre les caves en vide sanitaire (adaptation à la pente) ». Cette technique du remblai magique évite effectivement de scier l’immeuble par le haut.

Voir photo des « caves » en question

À consulter et sans doute à archiver pour s’en inspirer si besoin est, qui sait…

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L’annulation de la révision simplifiée du PLU de l’Adret et des Amoures : Un historique de l’affaire

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Tout d’abord, rappelons que le Maire avait indiqué en 2004, lors de la présentation du PLU :
« Mais le plus important, c’est qu’aujourd’hui la constructibilité ne peut être que dans les zones couvertes par l’assainissement collectif faisant de ce document d’urbanisme et de son corollaire le projet d’assainissement collectif, un vrai projet de développement durable et de protection de l’environnement (1) ».
Les quartiers de l’Adret et des Amoures, situés à 3 km du cœur du village n’étant pas desservis par l’assainissement collectif, en lançant cette révision simplifiée du PLU en 2008, le Maire dérogeait donc de facto aux règles qu’il s’était lui-même fixées.

Comment s’est déroulée cette affaire ?
Avant l’adoption du PLU en 2004, une première mouture du PLU du Plan d’Aups est proposée par le Maire pour remplacer l’ancien POS jugé à juste titre obsolète. Elle est adressée à la Préfecture pour conformité. En toute logique, le 24 juin 2004, le Préfet du Var refuse ce projet arguant de son manque d’intérêt général et de la conséquence inéluctable : l’étalement du village.
Une seconde mouture du PLU est alors proposée par le Maire. Elle répond aux souhaits du Préfet. Le PLU y est présenté (1) comme un regroupement du village autour d’un centre à créer destiné à faciliter le raccordement à la station d’épuration et à supprimer le mitage pratiqué jusque-là, orientation préconisée par le Grenelle de l’Environnement. Après débat public, le PLU est adopté sur ces nouvelles bases en 2004.
Trois ans plus tard, en 2007, le Maire, qui n’a pas renoncé à urbaniser l’Adret et les Amoures (nous en découvrirons la raison plus loin), présente un projet de révision simplifiée du PLU reprenant l’extension refusée par le Préfet en 2004. La DDE du Var attire l’attention du Maire sur la fragilité juridique du projet, en particulier sur l’absence d’intérêt général et sur l’inconvénient d’un étalement urbain contraire à l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme.
Malgré ces mises en garde, le projet de révision simplifiée du PLU de l’Adret et des Amoures est lancé par le Maire. L’enquête publique est menée entre juillet et août 2008. Le 13 octobre 2008, à peine connues les conclusions du Commissaire-enquêteur qui conteste entre autres le déclassement des terrains agricoles en terrains constructibles en violation du Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD), la modification du PLU est votée en toute hâte par le Conseil municipal du Plan d’Aups. La délibération est adressée au Sous-Préfet de Brignoles.
Mais, par lettre du 8 décembre 2008 (2), le Préfet du Var exprime à nouveau son opposition à la révision. Il rappelle au Maire qu’il avait déjà donné un avis défavorable « car le projet est encore non conforme aux articles L110-1 et L121-1 du Code de l’Urbanisme dans la mesure où il contribue au développement urbain ». Il lui demande de retirer la délibération du 13 octobre 2008 approuvant la révision du PLU. Cette lettre du Préfet n’est pas communiquée aux conseillers qui sont donc tenus dans l’ignorance de l’opposition du Préfet.
Devant les nombreuses anomalies contenues dans le projet de révision simplifiée et les entorses au Code l’Urbanisme ainsi qu’au PADD, toutes choses ayant déjà été signalées au cours de l’enquête publique, un recours en annulation est adressé le 21 novembre 2008 au Tribunal Administratif de Toulon (TA) par l’Association Vivre Partager Raisonner en Sainte-Baume (VPR) sise au Plan d’Aups ainsi que trois personnes physiques de la commune.
À noter que, aussi bien le Tribunal de Toulon que les requérants ignoraient la lettre du Préfet du 8 décembre 2008 que le Maire s’était bien gardé de divulguer.
Le 25 novembre 2010, le Tribunal de Toulon livre sa sentence : la délibération du 13 octobre 2008 est annulée. Sans même connaître l’opposition du Préfet au projet, le Tribunal arrive aux mêmes conclusions. La modification du PLU de l’Adret et des Amoures est donc annulée.
Les articles de Presse commentant cette décision ont entraîné une série de déclarations du Maire. Certaines sont révélatrices de ses intentions. D’autres sont de purs mensonges : « il s’agit d’un jugement sur la forme (3) (4) » dit-il ! alors qu’il y a obligation de s’en tenir au PLU de 2004 pour préserver les zones agricoles, les zones naturelles et les EBC et éviter l’étalement du village. Il s’agit bien d’un jugement sur le fond.
Sans attendre le jugement du Tribunal, le Maire a accordé des permis de construire dans des zones inconstructibles (A, N et EBC). Des maisons sont même en cours de construction. Que va-t-il advenir de ces constructions ?
Le Maire va-t-il continuer à accorder des permis de construire dans des zones litigieuses sans attendre le résultat de l’appel qu’il a interjeté et qui n’est pas suspensif ?
Autre déclaration intéressante du Maire : « cette révision correspond complètement aux recommandations du Grenelle de l’Environnement en renforçant des hameaux et en luttant contre le mitage (3) ». Le Maire continue au contraire à développer avec insistance à qui veut l’entendre une idée erronée du hameau qui se traduit selon sa conception (en particulier dans le quartier des Amoures) en des projets de villas neuves distantes l’une de l’autre, sur des terrains vierges inconstructibles sans aucun habitat ancien existant alors que la loi Urbanisme et Habitat précise au contraire que la notion de hameau comporte l’idée d’habitat ancien, groupé et isolé. D’ailleurs le PLU de 2004 ne mentionne aucunement l’existence de hameaux sur la commune du Plan d’Aups, ce qui exclut de facto une quelconque extension.
Mais le plus révélateur dans les déclarations du Maire à la Presse (3) et dans sa lettre aux propriétaires de l’Adret (4) : « De mon côté j’ai fait des promesses, après les avoir consultés, aux habitants des Adrets et je compte bien les tenir (…) Je suis homme à tenir mes engagements ». Des promesses ? des engagements ? Tiens, tiens ! Nous demandons à en savoir plus… n

Références :
(1) Site officiel de la Mairie du Plan d’Aups en 2004
(2) Lettre du Préfet au Maire le 8 décembre 2008
(3) Déclaration du Maire à Var-Matin du 29 janvier 2011
(4) Lettre du Maire aux propriétaires des Adrets du 7 février 2011

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Affaire du Chemin de la Peyrière

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Lors de l’adoption du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par la commune du Plan d’Aups en 2004, les Espaces Boisés Classés (EBC) étaient présentés comme des espaces protégés, intouchables : seule une modification complète du PLU était censée en changer les caractéristiques et le classement.

L’affaire du chemin de la Peyrière est un modèle du genre qui montre bien comment le Maire mène ses projets. C’est en particulier l'illustration de sa méthode, celle du fait accompli.
Lors du conseil municipal du 13 octobre 2008 le délégué aux finances fait part de « la nécessité de reconstituer l'autofinancement communal suite aux travaux très importants qui ont été réalisés ». Le Maire propose alors la cession d'un terrain communal (parcelles 1404 et 1396) et fait entériner son projet par le Conseil Municipal qui l'autorise à signer avec un lotisseur (France Confort) un compromis de vente de 5 lots sur une surface de 6 000 m2 pour un montant de 750 000 €.
À signaler que M. Maurel, conseiller municipal ne participe pas au vote.





Mais « après bornage » le Maire se voit dans l'obligation de présenter au conseil municipal du 13 novembre 2008 un nouveau projet ne comportant plus que 4 lots.
Finalement, prévenu par Découverte Sainte Baume, association agréée Environnement, le Sous-Préfet n'accepte que la constructibilité de 3 lots (lettre du 28 août 2009). En outre la plainte de cette association pour atteinte à l'EBC est transmise par le Sous-Préfet au service juridique de la Direction Départementale de l'Environnement et de l'Agriculture (DDEA).
Précisons que dès le mois d'avril 2008 le Maire avait ordonné aux employés municipaux l'abattage des chênes dans cet espace protégé, abattage effectué sur plusieurs jours et sans affichage de l'autorisation à obtenir obligatoirement dans cette zone (article L 130-1 du code de l'urbanisme).



Par la suite les permis de construire accordés ont autorisé l'implantation des 3 constructions sur le chemin même de la Peyrière - puisqu'il est interdit de construire dans l'Espace Boisé Classé - la réalisation du projet obligeait de fait à déplacer le chemin existant et à tracer le nouveau chemin dans la zone EBC qu'il a fallu ouvrir à la pelle mécanique et au bulldozer pour arracher ce qu'il restait de la végétation protégée existante.
Le plus surprenant c'est que le Maire, le 25 mars 2008, avait demandé au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter l'aide du Conseil Général pour la remise en état du chemin de la Peyrière sur 700 mètres linéaires. Le Conseil Municipal avait décidé à l'unanimité de l'autoriser à signer la convention : les travaux ont été effectués avec les moyens techniques du Conseil Général mais sur 200 mètres environ il ne s'agissait nullement « d'une remise en état afin d'assurer un certain niveau de sécurité » mais bien d'une création de chemin dans un espace protégé afin d'avoir un peu plus de terrain constructible à vendre pour tirer un peu plus d'argent de ce patrimoine acquis par la municipalité Prohom. Voir PLU en annexe et quelques photos illustrant le déroulement des différentes étapes de ce tour de passe-passe.



Il nous semble que cette pratique est révélatrice du peu de respect accordé par le Maire aux règles de PLU, pratique dont il est coutumier (lire sur notre blog l'article concernant l'immeuble de Monsieur Martinez). D'autre part cette affaire révèle aussi la tromperie dont ont été victimes les membres du Conseil Municipal et les concitoyens car nous pouvons affirmer que le changement d'assiette du chemin n'a jamais été évoqué lors des différents conseils municipaux au cours desquels les différentes délibérations ont été prises.

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La Provence - 31 décembre 2010

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