Lors de l’adoption du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par la commune du Plan d’Aups en 2004, les Espaces Boisés Classés (EBC) étaient présentés comme des espaces protégés, intouchables : seule une modification complète du PLU était censée en changer les caractéristiques et le classement.
L’affaire du chemin de la Peyrière est un modèle du genre qui montre bien comment le Maire mène ses projets. C’est en particulier l'illustration de sa méthode, celle du fait accompli.
Lors du conseil municipal du 13 octobre 2008 le délégué aux finances fait part de « la nécessité de reconstituer l'autofinancement communal suite aux travaux très importants qui ont été réalisés ». Le Maire propose alors la cession d'un terrain communal (parcelles 1404 et 1396) et fait entériner son projet par le Conseil Municipal qui l'autorise à signer avec un lotisseur (France Confort) un compromis de vente de 5 lots sur une surface de 6 000 m2 pour un montant de 750 000 €.
À signaler que M. Maurel, conseiller municipal ne participe pas au vote.
Mais « après bornage » le Maire se voit dans l'obligation de présenter au conseil municipal du 13 novembre 2008 un nouveau projet ne comportant plus que 4 lots.
Finalement, prévenu par Découverte Sainte Baume, association agréée Environnement, le Sous-Préfet n'accepte que la constructibilité de 3 lots (lettre du 28 août 2009). En outre la plainte de cette association pour atteinte à l'EBC est transmise par le Sous-Préfet au service juridique de la Direction Départementale de l'Environnement et de l'Agriculture (DDEA).
Précisons que dès le mois d'avril 2008 le Maire avait ordonné aux employés municipaux l'abattage des chênes dans cet espace protégé, abattage effectué sur plusieurs jours et sans affichage de l'autorisation à obtenir obligatoirement dans cette zone (article L 130-1 du code de l'urbanisme).
Par la suite les permis de construire accordés ont autorisé l'implantation des 3 constructions sur le chemin même de la Peyrière - puisqu'il est interdit de construire dans l'Espace Boisé Classé - la réalisation du projet obligeait de fait à déplacer le chemin existant et à tracer le nouveau chemin dans la zone EBC qu'il a fallu ouvrir à la pelle mécanique et au bulldozer pour arracher ce qu'il restait de la végétation protégée existante.
Le plus surprenant c'est que le Maire, le 25 mars 2008, avait demandé au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter l'aide du Conseil Général pour la remise en état du chemin de la Peyrière sur 700 mètres linéaires. Le Conseil Municipal avait décidé à l'unanimité de l'autoriser à signer la convention : les travaux ont été effectués avec les moyens techniques du Conseil Général mais sur 200 mètres environ il ne s'agissait nullement « d'une remise en état afin d'assurer un certain niveau de sécurité » mais bien d'une création de chemin dans un espace protégé afin d'avoir un peu plus de terrain constructible à vendre pour tirer un peu plus d'argent de ce patrimoine acquis par la municipalité Prohom. Voir PLU en annexe et quelques photos illustrant le déroulement des différentes étapes de ce tour de passe-passe.
Il nous semble que cette pratique est révélatrice du peu de respect accordé par le Maire aux règles de PLU, pratique dont il est coutumier (lire sur notre blog l'article concernant l'immeuble de Monsieur Martinez). D'autre part cette affaire révèle aussi la tromperie dont ont été victimes les membres du Conseil Municipal et les concitoyens car nous pouvons affirmer que le changement d'assiette du chemin n'a jamais été évoqué lors des différents conseils municipaux au cours desquels les différentes délibérations ont été prises.
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