-•+•+•I Le Plan Malin I•+•+•-

Pour Evelyne...

2011-09-22T07:43:00.000-07:00

Nous avons perdu l'inflexible Evelyne. La perdant, nous avons aussi perdu sa malice, son intime rapport aux bêtes, la grâce de son visage penché, ses mains si singulières de danseuse balinaise de St Zacharie. Le petit chignon, le sourire radieux et les yeux d’acier. Le sens de l’honneur ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. Evelyne Thenoux s’en est servi toutes les fois nécessaires. Elle nous manque.

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Feuilleton

2011-09-22T07:28:00.000-07:00

Enième épisode du feuilleton concernant l'immeuble sis à PLAN D'AUPS SAINTE-BAUME, Boulevard de La Libération, Quartier le Plan.
Le permis de construire modificatif pour mise en conformité délivré le 21
mars 2011, et présenté par Monsieur MARTINEZ à M. le Juge du Tribunal
correctionnel de DRAGUIGNAN le 25 mars 2011, a été retiré.
La construction n'est toujours pas conforme aux règles du Plan Local d'Urbanisme en vigueur.

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Le remblai magique

2011-05-16T01:39:00.000-07:00

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Par jugement du tribunal correctionnel de Draguignan en date du 26 mars 2010, Monsieur Martinez, par ailleurs Maire du Plan d'Aups, a été reconnu coupable de construction ne respectant pas le permis de construire obtenu le 26 avril 2004, sur la parcelle cadastrée section A 346 lui appartenant.
La sentence, après avoir été repoussée à la demande de son avocate, a été rendue le 25 mars 2011 : Monsieur Martinez a été condamné. Cependant un permis de construire modificatif (consultable ici) accordé par Monsieur Pierre Tambéri, 1er Adjoint au Maire, a été présenté au juge correctionnel de Draguignan, qui l’a accepté.

L'astucieuse solution imaginée pour respecter le règlement du PLU qui interdit dans cette zone une hauteur de plus de 7 mètres à l’égout du toit par rapport au niveau du sol naturel, est d’enterrer le rez-de-chaussée en transformant les garages en caves, suivant la formule employée « Utilisation du dénivelé pour mettre les caves en vide sanitaire (adaptation à la pente) ». Cette technique du remblai magique évite effectivement de scier l’immeuble par le haut.

Voir photo des « caves » en question

À consulter et sans doute à archiver pour s’en inspirer si besoin est, qui sait…

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L’annulation de la révision simplifiée du PLU de l’Adret et des Amoures : Un historique de l’affaire

2011-04-11T02:25:00.000-07:00

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Tout d’abord, rappelons que le Maire avait indiqué en 2004, lors de la présentation du PLU :
« Mais le plus important, c’est qu’aujourd’hui la constructibilité ne peut être que dans les zones couvertes par l’assainissement collectif faisant de ce document d’urbanisme et de son corollaire le projet d’assainissement collectif, un vrai projet de développement durable et de protection de l’environnement (1) ».
Les quartiers de l’Adret et des Amoures, situés à 3 km du cœur du village n’étant pas desservis par l’assainissement collectif, en lançant cette révision simplifiée du PLU en 2008, le Maire dérogeait donc de facto aux règles qu’il s’était lui-même fixées.

Comment s’est déroulée cette affaire ?
Avant l’adoption du PLU en 2004, une première mouture du PLU du Plan d’Aups est proposée par le Maire pour remplacer l’ancien POS jugé à juste titre obsolète. Elle est adressée à la Préfecture pour conformité. En toute logique, le 24 juin 2004, le Préfet du Var refuse ce projet arguant de son manque d’intérêt général et de la conséquence inéluctable : l’étalement du village.
Une seconde mouture du PLU est alors proposée par le Maire. Elle répond aux souhaits du Préfet. Le PLU y est présenté (1) comme un regroupement du village autour d’un centre à créer destiné à faciliter le raccordement à la station d’épuration et à supprimer le mitage pratiqué jusque-là, orientation préconisée par le Grenelle de l’Environnement. Après débat public, le PLU est adopté sur ces nouvelles bases en 2004.
Trois ans plus tard, en 2007, le Maire, qui n’a pas renoncé à urbaniser l’Adret et les Amoures (nous en découvrirons la raison plus loin), présente un projet de révision simplifiée du PLU reprenant l’extension refusée par le Préfet en 2004. La DDE du Var attire l’attention du Maire sur la fragilité juridique du projet, en particulier sur l’absence d’intérêt général et sur l’inconvénient d’un étalement urbain contraire à l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme.
Malgré ces mises en garde, le projet de révision simplifiée du PLU de l’Adret et des Amoures est lancé par le Maire. L’enquête publique est menée entre juillet et août 2008. Le 13 octobre 2008, à peine connues les conclusions du Commissaire-enquêteur qui conteste entre autres le déclassement des terrains agricoles en terrains constructibles en violation du Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD), la modification du PLU est votée en toute hâte par le Conseil municipal du Plan d’Aups. La délibération est adressée au Sous-Préfet de Brignoles.
Mais, par lettre du 8 décembre 2008 (2), le Préfet du Var exprime à nouveau son opposition à la révision. Il rappelle au Maire qu’il avait déjà donné un avis défavorable « car le projet est encore non conforme aux articles L110-1 et L121-1 du Code de l’Urbanisme dans la mesure où il contribue au développement urbain ». Il lui demande de retirer la délibération du 13 octobre 2008 approuvant la révision du PLU. Cette lettre du Préfet n’est pas communiquée aux conseillers qui sont donc tenus dans l’ignorance de l’opposition du Préfet.
Devant les nombreuses anomalies contenues dans le projet de révision simplifiée et les entorses au Code l’Urbanisme ainsi qu’au PADD, toutes choses ayant déjà été signalées au cours de l’enquête publique, un recours en annulation est adressé le 21 novembre 2008 au Tribunal Administratif de Toulon (TA) par l’Association Vivre Partager Raisonner en Sainte-Baume (VPR) sise au Plan d’Aups ainsi que trois personnes physiques de la commune.
À noter que, aussi bien le Tribunal de Toulon que les requérants ignoraient la lettre du Préfet du 8 décembre 2008 que le Maire s’était bien gardé de divulguer.
Le 25 novembre 2010, le Tribunal de Toulon livre sa sentence : la délibération du 13 octobre 2008 est annulée. Sans même connaître l’opposition du Préfet au projet, le Tribunal arrive aux mêmes conclusions. La modification du PLU de l’Adret et des Amoures est donc annulée.
Les articles de Presse commentant cette décision ont entraîné une série de déclarations du Maire. Certaines sont révélatrices de ses intentions. D’autres sont de purs mensonges : « il s’agit d’un jugement sur la forme (3) (4) » dit-il ! alors qu’il y a obligation de s’en tenir au PLU de 2004 pour préserver les zones agricoles, les zones naturelles et les EBC et éviter l’étalement du village. Il s’agit bien d’un jugement sur le fond.
Sans attendre le jugement du Tribunal, le Maire a accordé des permis de construire dans des zones inconstructibles (A, N et EBC). Des maisons sont même en cours de construction. Que va-t-il advenir de ces constructions ?
Le Maire va-t-il continuer à accorder des permis de construire dans des zones litigieuses sans attendre le résultat de l’appel qu’il a interjeté et qui n’est pas suspensif ?
Autre déclaration intéressante du Maire : « cette révision correspond complètement aux recommandations du Grenelle de l’Environnement en renforçant des hameaux et en luttant contre le mitage (3) ». Le Maire continue au contraire à développer avec insistance à qui veut l’entendre une idée erronée du hameau qui se traduit selon sa conception (en particulier dans le quartier des Amoures) en des projets de villas neuves distantes l’une de l’autre, sur des terrains vierges inconstructibles sans aucun habitat ancien existant alors que la loi Urbanisme et Habitat précise au contraire que la notion de hameau comporte l’idée d’habitat ancien, groupé et isolé. D’ailleurs le PLU de 2004 ne mentionne aucunement l’existence de hameaux sur la commune du Plan d’Aups, ce qui exclut de facto une quelconque extension.
Mais le plus révélateur dans les déclarations du Maire à la Presse (3) et dans sa lettre aux propriétaires de l’Adret (4) : « De mon côté j’ai fait des promesses, après les avoir consultés, aux habitants des Adrets et je compte bien les tenir (…) Je suis homme à tenir mes engagements ». Des promesses ? des engagements ? Tiens, tiens ! Nous demandons à en savoir plus… n

Références :
(1) Site officiel de la Mairie du Plan d’Aups en 2004
(2) Lettre du Préfet au Maire le 8 décembre 2008
(3) Déclaration du Maire à Var-Matin du 29 janvier 2011
(4) Lettre du Maire aux propriétaires des Adrets du 7 février 2011

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Affaire du Chemin de la Peyrière

2011-03-12T02:55:00.000-08:00

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Lors de l’adoption du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par la commune du Plan d’Aups en 2004, les Espaces Boisés Classés (EBC) étaient présentés comme des espaces protégés, intouchables : seule une modification complète du PLU était censée en changer les caractéristiques et le classement.

L’affaire du chemin de la Peyrière est un modèle du genre qui montre bien comment le Maire mène ses projets. C’est en particulier l'illustration de sa méthode, celle du fait accompli.
Lors du conseil municipal du 13 octobre 2008 le délégué aux finances fait part de « la nécessité de reconstituer l'autofinancement communal suite aux travaux très importants qui ont été réalisés ». Le Maire propose alors la cession d'un terrain communal (parcelles 1404 et 1396) et fait entériner son projet par le Conseil Municipal qui l'autorise à signer avec un lotisseur (France Confort) un compromis de vente de 5 lots sur une surface de 6 000 m2 pour un montant de 750 000 €.
À signaler que M. Maurel, conseiller municipal ne participe pas au vote.

Mais « après bornage » le Maire se voit dans l'obligation de présenter au conseil municipal du 13 novembre 2008 un nouveau projet ne comportant plus que 4 lots.
Finalement, prévenu par Découverte Sainte Baume, association agréée Environnement, le Sous-Préfet n'accepte que la constructibilité de 3 lots (lettre du 28 août 2009). En outre la plainte de cette association pour atteinte à l'EBC est transmise par le Sous-Préfet au service juridique de la Direction Départementale de l'Environnement et de l'Agriculture (DDEA).
Précisons que dès le mois d'avril 2008 le Maire avait ordonné aux employés municipaux l'abattage des chênes dans cet espace protégé, abattage effectué sur plusieurs jours et sans affichage de l'autorisation à obtenir obligatoirement dans cette zone (article L 130-1 du code de l'urbanisme).

Par la suite les permis de construire accordés ont autorisé l'implantation des 3 constructions sur le chemin même de la Peyrière - puisqu'il est interdit de construire dans l'Espace Boisé Classé - la réalisation du projet obligeait de fait à déplacer le chemin existant et à tracer le nouveau chemin dans la zone EBC qu'il a fallu ouvrir à la pelle mécanique et au bulldozer pour arracher ce qu'il restait de la végétation protégée existante.
Le plus surprenant c'est que le Maire, le 25 mars 2008, avait demandé au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter l'aide du Conseil Général pour la remise en état du chemin de la Peyrière sur 700 mètres linéaires. Le Conseil Municipal avait décidé à l'unanimité de l'autoriser à signer la convention : les travaux ont été effectués avec les moyens techniques du Conseil Général mais sur 200 mètres environ il ne s'agissait nullement « d'une remise en état afin d'assurer un certain niveau de sécurité » mais bien d'une création de chemin dans un espace protégé afin d'avoir un peu plus de terrain constructible à vendre pour tirer un peu plus d'argent de ce patrimoine acquis par la municipalité Prohom. Voir PLU en annexe et quelques photos illustrant le déroulement des différentes étapes de ce tour de passe-passe.

Il nous semble que cette pratique est révélatrice du peu de respect accordé par le Maire aux règles de PLU, pratique dont il est coutumier (lire sur notre blog l'article concernant l'immeuble de Monsieur Martinez). D'autre part cette affaire révèle aussi la tromperie dont ont été victimes les membres du Conseil Municipal et les concitoyens car nous pouvons affirmer que le changement d'assiette du chemin n'a jamais été évoqué lors des différents conseils municipaux au cours desquels les différentes délibérations ont été prises.

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La Provence - 31 décembre 2010

2011-01-03T00:31:00.000-08:00

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Paroles de plandalens

2010-12-14T12:05:00.000-08:00

La mairie est fermée le samedi matin. Que faire lorsque l’on travaille et qu’on doit refaire sa carte d’identité, où les empreintes digitales sont redevenues obligatoires ? Prendre une demi-journée de congé, a suggéré Monsieur le Maire à l’une de ses administrées qui lui posait la question.
Il avait même l’air de trouver ça tout naturel. Aurait-il apprécié, à l’époque où il était chef de chantier, que ses ouvriers prennent une demi-journée de congé en pleine semaine pour une raison simplement administrative ?
« Les employés de mairie ont droit, comme tout le monde, à deux jours de congés consécutifs par semaine ». Tout le monde… Vous imaginez un hôtel fermé le week-end ? Un restaurant ? Le Club Machin où vous passez vos vacances d’été, fermé le week-end ? La station de sports d’hiver, les remontées fermées à partir du vendredi soir ?
Non, on ne l’imagine pas, ça n’a simplement pas de sens, puisque ces métiers appartiennent au secteur tertiaire, celui du service.

Voilà trois fois que vous vous cassez les dents sur la porte close de la poste cette semaine. « Fermé ». Vous allez donc en demander la raison à la mairie, où l’on vous explique sans rire que l’une des employées en mesure d’assurer le service de la poste est malade, et que les autres ont trop de travail en mairie pour pouvoir assurer le service postal. Vous ne sentez pourtant pas dans l’atmosphère surchauffée du bâtiment municipal, cette électricité dans l’air qui caractérise une équipe de travail qui court d’une tâche à une autre, atmosphère que vous connaissez bien pour l’avoir fréquentée jusqu’à la nausée. Les employés de mairie sont décidément beaucoup plus zen que vous, ils doivent tous faire du yoga pendant leurs heures creuses (sic), ou alors il se passe des choses silencieuses derrière ces portes fermées. Vous ne dites rien, parce que vous sentez bien que vos problèmes posés par le paquet maintenant inaccessible que vous attendiez depuis plusieurs jours, et celui qu’il vous fallait expédier aujourd’hui, personne n’en a cure à la mairie.

La communauté des communes gère notre éblouissante décharge. Dont les containers sont aléatoirement vidés, lorsqu’ils sont vidés. Celui de la Croix Rouge est présent, mais inutilisable. Trop de cambriolages. Les poubelles jaunes destinées aux emballages idem, parce que jamais vidées, dixit cet employé désagréable qui ne doit vraiment pas aimer son boulot.

Le périlleux distributeur de billets ne fonctionne pas, l’office de tourisme est éternellement fermé depuis qu’il est devenu municipal (un surcroît de travail sans doute), le chauffage écologique est encore en panne, il fait 16° dans les petites classes et à la Maison de Pays. Essayez donc de faire du yoga par 16°…

Service public… On a eu droit au « public », dans les grandes largeurs. Je parle des innombrables articles dans les journaux, des passages à la télévision, et pas que sur la chaîne régionale, je pense aux inaugurations, aux apéritifs « offerts par la Municipalité » et aux autres pince-fesses dont je n’ai même pas idée. Ca, c’est le « public ».

Maintenant, j’aimerais bien avoir accès au service.

De NN, reçu le 12 décembre 2010

N'hésitez pas à nous envoyer vos textes par email en cliquant ici.
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Annulation de la révision simplifiée du PLU : Une victoire

2010-12-10T09:18:00.000-08:00

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La révision simplifiée du PLU adoptée par la commune en octobre 2008 visant à rendre constructibles des Zones A (agricoles) N (naturelles) et EBC (Espaces boisés classés) à ‘Adret et aux Amoures a été annulée par le Tribunal Administratif le 25 novembre dernier.
La requête en annulation avait été déposée par des plandalens et notre association en novembre 2008.
Requête couronnée de succès puisque le Tribunal administratif a purement et simplement annulé la délibération du Conseil Municipal qui adoptait ce PLU délirant. Voir ce jugement (téléchargez le document en PDF).
Deux ans de procédure auraient pu être évités si la Commune avait tenu compte de la ferme opposition du Préfet dans son courrier du 8 décembre 2008. Voir ce courrier (téléchargez le document en PDF).
Tous les permis de construire accordés sont frappés de nullité.
Toutes les ventes de terrains sous condition de constructibilité sont nulles.
Nous engageons les personnes concernées par ce jugement à se renseigner auprès de la Mairie qui a agi fort légèrement, ayant connaissance d’une requête en cours. Nous restons à la disposition des plandalens qui souhaiteraient une information plus… « détachée ».

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Courrier concernant le Distributeur de billets

2010-12-10T01:03:00.000-08:00

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Objet : accessibilité DAB du village

Monsieur Le Directeur de La Banque Postale

Notre association Vivre, Partager, Raisonner, association plandalene qui s’occupe tout particulièrement de la qualité de la vie de notre village, et notamment de l’accessibilité du DAB, vous avait signalé :
ÉPISODE 1
Par courrier du 3 juin 2009, l’inaccessibilité du Distributeur Automatique de Billets (DAB) du Plan d’Aups Ste Baume : hauteur du DAB 1m30 accessible par une marche de 15 cm de hauteur, 60 cm de largeur et 1m20 de longueur protégée (?) par une barrière pour éviter les chutes ? (voir photo).
ÉPISODE 2
Vous nous avez répondu en date du 11-6-2009 que cet état de fait ne relevait pas de vos services mais de la commune.
Nous avons donc adressé un nouveau courrier à la mairie du Plan d’Aups le 4 novembre 2009.
ÉPISODE 3
Celle-ci nous rappelle que le DAB faisait partie intégrante de l’agence Communale Postale (ci-jointe copie du courrier) et par conséquence les travaux incombent à vos services.
ÉPISODE 4
Lors du conseil municipal du 23 février 2010 nous apprenons que vous acceptez de prendre en charge les frais de mise en conformité du DAB selon la réglementation en vigueur.

Nous en sommes ravis et l’association VPR vous remercie de prendre en compte les personnes à mobilité réduite de notre village comme vous le stipulez dans toutes vos campagnes publicitaires « La Poste partenaire de la ville accessible pour tous ».
Nous espérons que les travaux s’effectueront enfin dans les plus brefs délais.

Dans cette attente,
Recevez, Monsieur Le Directeur nos salutations distinguées.

Serge Senabre
Président de V.P.R. en Sainte-Baume

PJ : photos du DAB dans les tout nouveaux bureaux de La Poste.
Copie : Mme Lorenzati Conseillère municipale chargée de l’accessibilité, M. Le Maire de Plan d’Aups.

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La commune du Plan d’Aups n’a plus de Schéma directeur d’assainissement.

2010-12-10T01:00:00.000-08:00

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L’association Défendre la Qualité de la Vie à Plan d’Aups Ste Baume, après plus de 7 ans de procédures, a obtenu de la Cour Administrative d’Appel de Marseille par décision en date du 21 mai 2010, l’annulation de la délibération du Conseil Municipal du 4 septembre 2002 portant approbation du schéma directeur d’assainissement.
Ce jugement est exécutable.
Il en ressort qu’un nouveau schéma directeur d’assainissement doit être défini.
Cette nouvelle étude doit être confiée à un cabinet extérieur. Elle devra prendre en compte l’état actuel de l’assainissement sur la commune, (zone assainissement collectif et zone assainissement individuel) et son impact sur l’environnement et les milieux protégés.
Après enquête publique, le conseil municipal devra adopter ce nouveau schéma directeur d’assainissement.
Il faut savoir que l’assainissement collectif n’est obligatoire que pour les communes de plus de 2 000 habitants. Dès 2003 l’association ADQV avait alerté la population des risques de sur-urbanisation par le choix de ce système et sa quasi-généralisation : ceci est aujourd'hui confirmé.
Le réseau d’assainissement actuel est entaché d’irrégularités portées devant les tribunaux : canalisation traversant une propriété privée sans autorisation des propriétaires, implantation de la station d’épuration, coût des branchements… Irrégularités, que l’étude du nouveau schéma directeur d’assainissement ne pourra que constater afin d’émettre des propositions.
On peut comprendre que dans cette situation, Monsieur le Maire du Plan d’Aups ne semble pas vouloir appliquer la décision de la Cour Administrative d’Appel.
Qu’en est-il des adjoints et élus du conseil municipal ?
Il appartient à Monsieur le Préfet, de prendre ses responsabilités, le jugement précisant bien :
« La république mande et ordonne au Ministre d’État, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et à tous les huissiers de justices à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. »

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L’écomusée de la Sainte-Baume fermé illégalement

2010-12-10T00:53:00.000-08:00

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Ouvert depuis juin 1995 dans le bâtiment Nazareth, à l’Hôtellerie de la sainte Baume, l’Écomusée s’est retrouvé confronté à une commission de sécurité diligentée par M. le maire le juin 2006.
Cette commission constatera l’état des locaux et découvrira certaines anomalies.
Fort de ce constat le maire décidera séance tenante de faire fermer l’établissement par les gendarmes : ainsi le 3 juillet la brigade St Zacharie venait faire fermer les portes.
Comme cela ne suffisait pas il exigera d’EDF la coupure de l’électricité.
Entre-temps l’Écomusée avait fait réaliser certaines expertises, poser des sirènes : tout cela fut inutile.
Le 19 mars 2008 le Tribunal administratif de Toulon, saisi par l’association donnera raison à l’Écomusée : le maire n’a pas respecté la loi, il devait accorder des délais pour réaliser les travaux nécessaires ce qui ne fut pas le cas. Le jour du procès le maire ne sera pas présent, ni représenté, pas de mémoire en défense La commune, compte tenu de ses finances, ne sera pas condamnée aux 23 000 € de perte d’exploitation réclamés par l’association.

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On croit rêver !!!

2010-10-25T11:40:00.000-07:00

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On pourra donc ajouter bientôt aux 170 000 € le montant de l’amende qu’il encourt pour dépassement de la hauteur maximum autorisée, pour changement de destinations de locaux de garages en habitations et autres pécadilles.
Soyez heureux, Plandalens ! En bon citoyen, notre Maire va bientôt remplir nos caisses. Nous aurons alors les moyens de lui offrir la Médaille d’Or du Culot. À moins que, se ravisant, il ne se décide à se conformer au permis de construire… en démolissant un étage, en déplaçant une partie de son immeuble et en mettant des voitures à la place de ses locataires.

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Immeuble MARTINEZ-LOPEZ Vincent

2010-10-25T11:20:00.000-07:00

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Étonnant ! L’évolution des plans de l’immeuble Martinez-Lopez Vincent
depuis le permis de construire jusqu’à sa construction...

Permis accordé :

Maison construite, non conforme au permis de construire :

Extrait du jugement :

« Par jugement du Tribunal Correctionnel du Var en date du 26 mars 2010,

Attendu que M. Martinez-Lopez Vincent est prévenu d’avoir à Plan d’Aups le 22 septembre 2006 entrepris ou implanté une construction immobilière sans avoir obtenu au prélable un permis de construire, en l’espèce : La réalisation de travaux de construction non conformes au permis de construire accordé le 26/04/04 : modifications des dimensions de la construction, de son implantation, des hauteurs de la construction, des façades et implantation en lieu et place des garages prévus d’une construction de 67 m2.
Attendu qu’il est constant en l’état des éléments du dossier et des débats que le prévenu a bien commis les faits qui lui sont reprochés.
Attendu que le reclassement de Martinez Lopez Vincent est en voie d’être acquis ; qu’il s’est engagé à régulariser la situation et qu’ainsi le dommage causé est en voie d’être réparé, que le trouble résultant de l’infraction va cesser,
Attendu qu’il y a lieu d’ajourner le prononcé de la peine à l’audience du 8/10/10 à 13h30.

Par ces motifs :

Statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire, à l’égard de Martinez Lopez Vincent ;

Le déclare coupable des faits qui lui sont reprochés.

A journe le prononcé de la peine au vendredi 08 octobre 2010 à 13h30.»

Le 8 octobre 2010, à la demande de l’avocate de Martinez-Lopez Vincent la juge du Tribunal Correctionnel du Var décide d’ajourner à l’audience du 25/03/11 le prononcé de la peine. Martinez- Lopez Vincent a encore gagné 6 mois !

Quelle solution légale autre que la démolition partielle reste-t-il à M.Martinez-Lopez Vincent pour mettre son immeuble en conformité avec les règles d’urbanisme comme doit le faire tout citoyen plandalen sachant que cet immeuble, d’une hauteur de 8,24 m dans sa partie centrale, est situé en zone Ub où la hauteur maximum est de 7 m à l’égoût du toit.

Le Maire reconnaissait lui-même (P.V. d’audition de M. Martinez-Lopez Vincent à la Gendarmerie de St Zacharie le 24/02/08) : «Je tiens à préciser que je suis le Maire du Plan d’Aups et que par cette fonction je ne puis déroger aux règles de l’urbanisme».

Nous attendons avec impatience le prononcé de la sentence à l’audience du 25/03/11.

Rappelons que la règle générale est la suivante : pour un immeuble irrégulièrement construit, le contrevenant doit payer une amende pour illégalité, une amende journalière et doit être condamné à démolir.

En conclusion,
Dans le cas d’un permis de construire, il est évident qu’un maire se doit d’appliquer à son cas personnel les règles du Plan Local d’Urbanisme et de respecter scrupuleusement le permis de construire qui lui a été accordé. Sinon, comment pourrait-il imposer à d’autres ce qu’il ne respecte pas lui-même ?
Le fait que de nombreuses affaires administratives ou pénales restent sans suite ou impunies mettent un doute dans l’esprit des citoyens. Suffit-il pour un élu de mettre tout le monde devant le fait accompli pour imposer sa volonté ? Suffirait-il de menacer de procès ou de contrôles tatillons les personnes qui revendiquent la juste application des lois ? Autrement dit, serions nous dans une commune de non-droit ?

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Rappel des objectifs de l’association et commentaires sur la situation après 9 ans de mandat de M. Vincent Martinez

2010-10-16T08:25:00.000-07:00

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Vivre, Partager, Raisonner a, dès sa création, déﬁni ses objectifs : respect des citoyens, protection du patrimoine, préservation de l’environnement. La vigilance et l’action de notre association s’exercent sur l’ensemble du territoire de la commune. Or, après neuf années de mandat de M. Martinez à la tête de la commune, nous sommes obligés de constater de graves dérives dans les trois domaines que nous venons de citer… Nous n’en donnerons que quelques exemples…

Affaire du Chemin du Saint-Pilon
Cette affaire a commencé avec l’intervention de gardes assermentés de l’Ofﬁce National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) le 25 mai 2010. Ce chemin communal traverse la Réserve biologique de la Forêt domaniale de la Sainte-Baume. Compte tenu des risques encourus par la tenue de travaux sur l’assiette du chemin ceux-ci doivent obligatoirement faire l’objet d’un accord de l’Ofﬁce National des Forêts (ONF) et des Bâtiments de France (BF). Ces derniers n’ayant jamais reçu le descriptif des travaux n’ont pas pu accorder cette autorisation.
Lors du conseil municipal du 1er décembre 2009, le Maire a annoncé que ces travaux seraient exécutés manuellement par une association d’insertion (Sendra). Malgré ça, il a lancé les travaux en utilisant des engins motorisés.

Sur les lieux du chantier les gardes de l’ONCFS ont constaté la présence d’engins non autorisés, la disparition d’un rocher sur le chemin lui-même (rocher « historique » puisque des milliers de pèlerins s’y sont fait photographier depuis le début du XXe siècle) ; les débris de rochers jetés dans la partie protégée de la réserve biologique ; des dégradations hors du chemin dues aux manœuvres de retournement d’un engin brise-roche avec, pour conséquence, l’écrasement de la végétation, en particulier d’une espèce protégée, la Corydale solide (Corydalis solida) qui constitue la nourriture de la chenille d’un papillon endémique du lieu, une sous-espèce du prestigieux Parnassius mnemosyne. Les gardes étaient donc en droit de verbaliser la destruction d’un habitat particulièrement sensible abritant une espèce endémique. Aﬁn de donner une idée du niveau de cette infraction signalons que le contrevenant est passible de plusieurs milliers d’euros d’amende et d’une peine de prison.
De plus, le Maire du Plan d’Aups rendu sur place a contesté l’autorité des gardes, refusé à plusieurs reprises d’obtempérer et menacé d’en référer à leur hiérarchie. Par la suite, et sans aucune preuve, il a menacé de porter plainte contre l’un des gardes qui avait, soi-disant, gardé la main sur son étui de revolver « d’un air menaçant ». Une séquence vidéo prise par un ouvrier du chantier et versée au dossier, montre tout au contraire un maire menaçant et des agents de l’ONCFS tout à fait sereins.
Il a fallu plusieurs interventions de l’ONCFS et de l’ONF pour arriver à arrêter le chantier. Cinq procès-verbaux ont été établis à l’encontre de M. le Maire et transmis comme il se doit au Procureur de la République.
Les instructions données par le Maire à l’entreprise chargée des « travaux de réfection » portaient sur l’ensemble du tracé du chemin, de la chapelle des Parisiens au col du Saint-Pilon, limite avec la commune de Riboux. Le Maire de Riboux, n’ayant pas été prévenue de ces travaux et vu les moyens mécaniques employés craignait la création d’un accès aux crêtes pour les véhicules.
Cette affaire a créé un réel émoi dans la population plandalène ainsi que dans tout le milieu associatif régional inquiet des atteintes à ces lieux historiques et naturels prestigieux. Le 5 juin 2010, une manifestation était organisée à l’oratoire de Miette où M. Martinez célébrait avec le Maire de Nans-les-Pins la remise en état des oratoires du Chemin des Rois. Plus de la moitié des participants représentant une trentaine d’associations alertées par VPR arboraient des autocollants dans le style « Pas de béton au Saint-Pilon ! » ou « Touche pas à mes crêtes » pour avertir M. Martinez qu’ils ne laisseront pas massacrer ce lieu prestigieux.
Enﬁn, lors de cette manifestation, le Maire a employé un de ses stratagèmes préférés : se faire passer pour le maire le plus « écolo » pour faire oublier les massacres qu’il opère à coup de bulldozer. Ainsi, devant l’aréopage formé par les manifestants, il a annoncé qu’il avait entamé dans les jours précédents des discussions avec les administrations compétentes pour que la Sainte-Baume devienne « site classé ».

Pour faire passer ses contradictions, le Maire mise une fois de plus sur le manque de mémoire de ceux à qui il s’adresse. Nous lui rappelons donc qu’en 2003, il a été le plus farouche opposant à ce classement proposé par la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN), classement qui avait pourtant l’appui du ministère et qui avait toutes les chances d’aboutir.

M. Martinez et le Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume
Dès 2003, M. le Maire prenait la présidence de l’Association de Préﬁguration du PNR de la Sainte-Baume. De 2003 à 2007, il n’a convoqué aucune Assemblée Générale, n’a présenté aucun rapport ﬁnancier justiﬁant l’utilisation des aides reçues par la Région, n’a entrepris aucune action pour poursuivre les études préliminaires. Le non-respect de ces règles constitue de toute évidence des infractions au regard de la législation sur les associations.
Pour éliminer ce PNR, gênant pour ses projets immobiliers (un PNR ﬁxe dans sa charte des limites de croissance de population), il n’a eu de cesse de le contrecarrer.
En 2008, ce projet a été déﬁnitivement écarté : au cours de la campagne électorale, il lance : “Le Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume ne se fera pas. J’ai beaucoup mieux : la Forêt Modèle” sachant que la Forêt Modèle n’a jamais été reconnue comme une structure globale de gestion d’un territoire.
Le 28 juin 2008, devant l’inaction de M. Martinez, une réunion des maires se tient à Riboux à l’initiative de cette commune. Il s’agit de consulter les autres maires du massif sur l’intérêt d’une relance du projet PNR. Douze communes sont représentées ; Le Plan d’Aups est absent non excusé. L’unanimité des présents se prononce pour une relance du projet de PNR.
Le 12 septembre 2008, puis le 7 novembre 2008 deux autres réunions sont tenues. Seize communes sont présentes. Le Plan d’Aups est toujours absent non excusé. Contrairement aux statuts de l’association, M. Martinez prétend qu’il est le seul à pouvoir convoquer un C.A. et que l’unanimité des maires n’a aucun droit par rapport à ses propres décisions.
Toutes ces réunions tenues en l’absence de M. Martinez ont fait l’objet d’un compte-rendu adressé au président de la Région PACA et aux conseillers régionaux concernés.
Cela ne l’empêche pas de continuer à se présenter au Plan d’Aups et à l’extérieur comme le représentant des maires de la Sainte-Baume, y compris auprès du Conseil Régional.
Les engagements pris avant les élections régionales de 2010 par les élus de la majorité, soutenus par les conseillers écologistes, de créer le PNR de la Sainte-Baume, ont été tenus.
En effet le Président Vauzelle le 10 juillet 2009 présente le projet de PNR qui a été approuvé par l’unanimité des conseillers régionaux.
Bien entendu, comme on s’y attendait, dès cette annonce, le Maire du Plan d’Aups a immédiatement revendiqué la paternité de cette décision, alors que durant ces dernières années il a tout mis en œuvre pour geler ce projet.

Affaire du Chemin de l’Ubac
En 2009, le Maire du Plan d’Aups a réalisé des travaux d’élargissement de ce chemin pour faciliter l’accès aux engins de Défense des Forêts contre l’Incendie (DFCI).
Ces travaux commandés par le Maire ont été menés sans aucune concertation avec les propriétaires dont les terrains se succèdent le long du tracé. Il s’agissait pourtant d’élargir l’assiette de 2 mètres ! Après travaux, les propriétaires n’ont pu que constater les atteintes aux limites de leur propriété et à la destruction de quelques clôtures (voir photos).

Certains ont déposé plainte ou adressé des courriers de protestation à la mairie. Enﬁn, des disparitions de bois (en particulier de chêne) ont été constatées par des riverains.
Il faut mentionner aussi que ces travaux ont été menés de façon désastreuse par les engins envoyés par le Maire qui avait fait appel à un gros bulldozer. Bref un travail mené à la façon d’une déforestation industrielle laissant des arbres arrachés ou même complètement vrillés, sans aucun respect envers une végétation représentative des belles chênaies de la Sainte-Baume, en particulier les magniﬁques stations d’Ancolie commune (Aquilegia vulgaris) et de Lys martagon (Lilium martagon) et surtout des Houx (Ilex aquifolium), arbre symbolique de la Sainte-Baume, espèce protégée dont des dizaines d’individus ont été massacrées lors de ces travaux, et enfouis totalement ou partiellement. Outre le manque de respect incompréhensible pour cette végétation admirable, de la part d’un maire qui se targue d’être défenseur de l’environnement, on remarque l’ignorance complète des règles de l’art qui doivent être suivies dans ce genre de travaux. De plus, on constate le manque de traitement des talus laissant craindre une instabilité des sols, des glissements et ravinements de terrain ainsi que des risques pour les véhicules empruntant cette voie.

Pour télécharger le document en PDF, cliquez ici.

Sécurisation des crêtes : la position d'Objectif PNR

2010-06-18T01:08:00.000-07:00

NON A L'ARGUMENT SECURITAIRE

Selon certaines sources, le maire du Plan d’Aups aurait manifesté en conseil municipal sa volonté de réaliser un projet de sécurisation des crêtes au abords du St-Pilon avec élargissement, voire réalisation, d’un chemin et constitution d’une DZ pour les hélicoptères.

Si effectivement un projet de cette nature est dans les intentions de la municipalité, nous manifestons notre désaccord pour les raisons exposées ci-dessous. Voici donc la position d'OPNR.

Pour faire passer des aménagements, on brandit souvent l’argument de la sécurité car, bien entendu, personne n’est contre ce principe, ce qui est bien pratique.
Cependant, nous pensons qu’il est totalement déplacé ici. Pourquoi ?

Le chemin du St-Pilon se transforme en fait en un sentier, passant à même la roche peu avant le col. Il s’agit ici d’un accès aux espaces sauvages. Une modification profonde de ces lieux dénaturerait irrémédiablement le caractère de
la montagne, déjà profondément défigurée plus à l’Ouest. Doit on aménager les espaces sauvages parce qu’ils sont fréquentés ? Si l’on part de ce principe c’est un saccage que l’on doit organiser presque partout dans le milieu naturel : traçons donc à coup de bulldozers des routes au cœur des Calanques, sur la Ste-Victoire, sur les Hauts-Plateaux du Vercors ; bétonnons le Verdon car le sentier Martel est dangereux et surfréquenté etc.

Bien sûr qu’il survient des accidents sur ce chemin. Mais quel est l’endroit fréquenté où il n’y en a pas ? A partir du moment où l’homme passe régulièrement, il y a des accidents. Faut-il incriminer le terrain naturel pour autant ? Les accidents, globalement, ne sont pas, intrinsèquement parlant, liés au milieu naturel dans cette région mais à l'action de l'homme; la preuve en est que même une ville n’est pas un refuge contre les accidents, frappant parfois
des piétons qui trébuchent contre un trottoir!

D’autre part, aménager le chemin, c’est le rendre plus accessible. Et le rendre plus accessible, c’est augmenter sa fréquentation. Et plus une fréquentation augmente, plus elle génère d’accidents (est-il utile, devant cette évidence, de faire apparaître les statistiques ?) d’autant plus que des personnes moins aguerries s’engagent alors…

Et puis les accidents, ici, sont de quelle nature ? Hormis de rares cas de suicides, faits dont le terrain n’est pas la cause, ce ne sont que des personnes qui chutent de leur hauteur : entorses, luxations, fractures éventuellement.
Rien d’absolument dramatique généralement.

La fréquence de ces accidents se réduit à quelques fois dans l’année tout au plus. A titre de comparaison, les abords de la Croix de Provence et du Prieuré à la Ste-Victoire, lieux qui présentent de fortes analogies avec le St-Pilon de la Ste-Baume et sur lesquels il n'existe aucun projet de travaux similaires, voient seulement quelques interventions des Sapeurs-Pompiers par an alors que le massif est mondialement célèbre, qu’il reçoit environ 700 000 visiteurs dans l’année, que des pics de 2000 visiteurs/jour ont été observés ici (nombre qu'on est loin d'obtenir au St-Pilon), et alors que les itinéraires qui montent à cet endroit sont plus difficiles et plus longs ! Sous prétexte d’une illusoire « sécurité », doit-on défoncer la montagne à coups de brise-roche?

Arborer l’argument de la nécessité d’un chemin large et aplani ou d’une DZ afin de faciliter l'acheminement des secours semble traduire une profonde méconnaissance du sujet : ici c’est l’hélicoptère de la Sécurité Civile qui intervient (Dragon 83) avec deux Sapeurs-Pompiers GRIMP à son bord et en treuillant pour la plupart du temps (pendant que se dirige sur les lieux une équipe terrestre). De plus la crête au niveau du St-Pilon est peu accidentée et
il n’est pas exclu que cet aéronef puisse poser un patin tout en restant en stationnaire, ni même se poser à proximité, côté Sud vers l’îlot rocheux.
Sans oublier que les véhicules peuvent monter jusqu’à la chapelle des Parisiens.
Que devient alors l’impérieuse nécessité de ces travaux ?

Un secours dans ce type de terrain ne pose aucun problème technique ; par conséquent, aménager la crête ou le chemin n’apportera rien de crucial pour les équipes SP GRIMP qui sont formées pour intervenir dans des conditions difficiles
et en milieu accidenté voire vertical, ce qui n’est pas le cas du chemin et de la crête.

Pascal Rainette
Président d'Objectif PNR
Officier Marinier BS Marin-Pompier de Marseille en retraite
Ancien GRIMP Marin-Pompier

Un Maire très vert

2010-06-17T01:26:00.000-07:00

Vincent Martinez, Maire du Plan d'Aups, se balade en voiture sur les GR, cueille des fleurs, écoute les oiseaux et discute gentiment avec les personnes rencontrées.

Démenti du Club Alpin Français

2010-06-16T23:52:00.000-07:00

Suite à l'article de Var Matin, un démenti du Club Alpin Français (sans commentaire).

Cliquez sur l'image ci-dessus pour la voir en plus grande.

5 juin : Touche pas à mes crêtes

2010-06-08T08:33:00.000-07:00

Merci à tous.

Vous avez été nombreux à vous mobiliser pour l'action de protestation du 5 juin à la Sainte Baume, contre le projet d'aménagement des crêtes et le début de saccage du sentier du Saint Pilon.

Rappel des faits :

La restauration du chemin qui mène de la Chapelle des Parisiens au Saint Pilon est programmée depuis un certain temps déjà sous la forme d'un chantier d'insertion. En fait, il semblerait que cette opération ne soit que la première étape d'un projet plus vaste intitulé "sécurisation des crêtes".

L’Office National des Forêts (ONF), consulté (ce secteur se trouve dans une forêt domaniale), a donné un avis défavorable au projet initial d’élargissement du sentier aux dimensions d'une voie communale. Il n'a accepté dans ce secteur protégé, qu'une restauration artisanale, sur l'emprise existante, "à la main".

Mardi 25 mai, une entreprise missionnée par la commune s’est tout de même présentée pour attaquer l’élargissement du sentier au brise roche.

L'ONF et l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) ont dressé des Procès-verbaux. Le massacre a été arrêté à temps. Jusqu'à quand ?

Samedi 5 juin, la commémoration du 350e anniversaire du pèlerinage de Louis XIV à la Sainte Baume était l’occasion de cérémonies festives et de promenades contées d’oratoire en oratoire en suivant le Chemin des Roys. C’était aussi l’occasion pour les associations de montrer aux promeneurs, aux officiels et à la presse leur détermination et leur vigilance quand à la protection des crêtes et plus largement du massif de la Sainte Baume.

Rendez-vous avait été pris pour se manifester en arborant des adhésifs à coller sur les tee-shirts. TOUCHE PAS A MES CRÊTES, PAS DE BÉTON AU SAINT PILON et LA SAINTE BAUME, TU L'AIMES, TU LA CLASSES. Une action silencieuse et bon enfant puisqu'il était exclu de saboter le travail de l'Association du Chemin des Roys qui organisait la journée festive.

Cette journée a été un succès. Le Maire de Plan d'Aups, cerné par les autocollants a annoncé sa demande de classement du massif.
Formidable ! Sincères applaudissements pour un VRAI défenseur de l’environnement.

Pour lire l'article, cliquez sur l'image.
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Le Plan Malin n°4

2010-04-06T08:13:00.000-07:00

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le numéro 4 du Plan Malin en PDF.

Humour !

2009-11-30T11:18:00.000-08:00

Problématique
POUR LIMITER LES INONDATIONS DANS LES COMMERCES
Solution
UNE DIGUE AU MILIEU DE LA ROUTE
Qui sert aussi de réduction de route donc ralentissement, pas de feu rouge

Problématique
LUTTER CONTRE LA CRISE
Solution
SI TU AS UN OU DEUX GARAGES
LOUES LES POUR EN FAIRE DES COMMERCES

Problématique
SI SUR LES PLANS DU PERMIS DE CONSTUIRE « VOTRE MAISON » EST TROP PETITE
Solution
CONSTRUISEZ LA PLUS GRANDE

Problématique
TU DORS MAL LA NUIT
Solution
VIENS JOUER AUX ECHECS LA NUIT SUR LES CASES DE LA ROUTE

SI DOMPEZLO L’A FAIT, TU PEUX LE FAIRE « JURISPRUDENCE »...

Mémo, août 2009 - Yves Stefani

2009-11-20T05:56:00.000-08:00

Ce n’est qu’après la parution de notre dernier journal que notre association a pris connaissance d’un document de 14 pages rédigé par Monsieur Yves STEFANI.
Sous forme de lettre ouverte aux conseillers municipaux, Il explique pourquoi il a rendu ses délégations et dresse le tableau édifiant de 18 mois de mandat à la Mairie de notre village. Défauts de comptabilité, recours systématique à l’emprunt, opacité des procédures, dépenses faramineuses sans trésorerie, favoritisme, absence de concertation, déclenchement de travaux sans budget… La liste est longue, détaillée, elle est effarante… (Rappelons que Monsieur Yves STEFANI est le troisième élu délégué aux finances à se retirer sous les mandats de Monsieur Martinez.).

Nous avons décidé de diffuser largement ce document, non seulement aux plandalens mais aussi aux autorités nombreuses concernées par le désastre minutieusement inventorié.

Cliquez ici pour télécharger ce document en PDF

Si vous souhaitez le consulter sur papier,
appelez-nous au : 06 75 42 69 99.

Bonne lecture.

Pour nous écrire, cliquez sur "Nous contacter !" dans la colonne de droite.

Le Plan Malin N°3

2009-11-20T05:50:00.001-08:00

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le numéro 3 du Plan Malin en PDF.

Pétition contre le projet de centrale photovoltaïque sur le Plan des vaches à Plan d’Aups Sainte-Baume

2009-11-02T11:03:00.000-08:00

OUI à l’énergie Photovoltaïque sans dommages collatéraux.
OUI aux panneaux photovoltaïques le long des autoroutes, sur les toits des bâtiments publics, sur les sites de friches industrielles.
NON à la dévastation irréversible des sites remarquables.
Quel est le sens d’un « développement durable » qui détruit le paysage, la faune, la flore ?
Le Plan des vaches, situé sur la commune de Plan d'Aups Ste Baume, site inscrit, est exceptionnel par :
- sa situation privilégiée,
- ses espèces animales et végétales protégées,
- ses vestiges archéologiques,
- son origine géologique.
Un projet d’environ 27 ha de panneaux photovoltaïques va complètement anéantir ce site, inclus dans le périmètre du futur Parc Naturel Régional.
Dépositaires d’un patrimoine à transmettre aux générations futures :
Dites Non au projet de centrale Photovoltaïque sur le Plan des vaches.

Cliquez ici pour signer la pétition en ligne !

Le Plan Malin N°2

2009-10-29T11:55:00.001-07:00

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le numéro 2 du Plan Malin en PDF.

Le Plan Malin N°1

2009-10-19T01:26:00.001-07:00

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