Lors de l'ouverture de l'Enquête
Publique jeudi 15 novembre 2012, le Commissaire Enquêteur,
constatant le non-respect des règles d'organisation portant
notamment sur la durée de l'enquête (3 jours prévus au lieu des 30
jours obligatoires) a décidé le report sine die de celle-ci.
Dès la publication de l'annonce
légale, nous vous informerons des nouvelles dates retenues.
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Dernières nouvelles :
Nouvelles dates de l'enquête publique sur le PLU, parue dans "La Provence" du 20 novembre 2012.
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