PNR : Le discours contradictoire du maire

 Parc Naturel Régional de la Sainte Baume

DES PAROLES ET DES ACTES

HISTORIQUE

Le 20 mars 2012, le Maire du Plan d’Aups, Vincent MARTINEZ, se porte candidat à la présidence du Syndicat Mixte de Préfiguration du PNR mais c’est Michel GROS, Maire de la Roquebrussanne, qui remporte la majorité des voix. Vincent MARTINEZ se dit trahi, peut-être est-il seulement désavoué par ses pairs ? Son amour propre profondément blessé lui fera alors tenir des propos assez révélateurs sur sa personnalité : « La Sainte Baume, c’est moi »  Rien que cela !!!!!

 

 

Le 24 avril 2013 il oppose un refus catégorique à la déclaration préalable demandant l’autorisation de réaliser les travaux d’aménagement à la Maison Forestière afin d’y installer le siège officiel du Parc Naturel Régional de la Sainte Baume

 

 

Le 3 décembre 2013 il adresse un courrier à Mr GROS, Président du Syndicat Mixte de Préfiguration du PNR

  

Le 17 décembre 2013 voici la réponse que lui apporte Mr GROS, Président du Syndicat de Préfiguration du PNR.

 

Michel Degraeve s’est éteint.

Sa disparition est une lourde perte pour notre village, pour le massif de la Sainte Baume et pour tous ceux qui espèrent pour notre planète un compagnonnage harmonieux entre l’homme et la nature.

Michel Degraeve était un homme engagé. Ces dernières années, il aura consacré toute son énergie à l’aboutissement du projet si longtemps contrarié de Parc Naturel Régional. Des dizaines d’années, sans désemparer, auprès des élus, des associations, des institutions, il aura accompagné ce PNR si nécessaire. Il est troublant qu’il disparaisse au moment où, enfin, cette vision qu’il trouvait la meilleure pour notre territoire va se réaliser.

Michel Degraeve aura beaucoup lutté à sa manière, courtoise, précise, documentée, contre le bétonnage de notre village, les atteintes toujours renouvelées aux espaces boisés et agricoles. Il aura toujours combattu les décisions et pratiques incohérentes qui heurtaient infiniment son sens de l’intérêt général.

Une certaine raideur, méthodique, Michel Degraeve n’était pas construit sur un modèle méditerranéen. Sa rigueur manquera d’autant plus au paysage de Plan d’Aups Sainte- Baume. Et dans le nom de ce village, c’est Sainte-Baume qu’il préférait.

D.A.B. aux normes : ENFIN !

Les oubliées du chasse-neige

Certaines voies publiques au cœur du village ont été oubliées par le chasse-neige alors qu’ailleurs des voies privées ont été soigneusement déneigées !
Il est vrai que les riverains de la rue du corps de ville ont unanimement désapprouvé, auprès du commissaire enquêteur, la modification du PLU 2012 qui prévoit d’élargir à 8 mètres cette voie si paisible que les services municipaux en viennent à l’oublier…

Rue du corps de ville le mardi 12 février 2013 (2 jours après les chutes de neige)

La rue des écoles, qui est devenue voie publique par acquisition à l’euro symbolique après délibération municipale du 30 mars 2011, est elle aussi une voie oubliée : elle n’est même pas goudronnée deux ans après son acquisition alors pourquoi la déneiger ?
Les riverains de ces voies ne sont-ils pas des contribuables comme les autres ?

Article concernant le SCOT dans Var Matin

Par ses écrits ou déclarations tonitruantes Monsieur Martinez, Maire du Plan d'Aups, essaie de faire croire qu'il est seul garant de la protection du Massif de la Sainte Baume. La Marianne d'Or (en plâtre massif, payée 2 500 € par les contribuables Plandalens…) et le Ruban du patrimoine ne peuvent cacher la réalité de ses choix : bétonner, encore et encore, sans se soucier des répercussions sur les finances de la commune et de l'impact de plus en plus préoccupant sur notre cadre de vie.

Sinon, pourquoi a-t-il refusé, en février 2012, toute extension de site Natura 2000 prétextant « qu'un site Natura 2000 constitue une contrainte majeure et apporte des restrictions dangereuses en matière diverses et variées » (sic), pourquoi a-t-il demandé au Préfet du Var de modifier son arrêté « fixant la liste locale des activités soumises à évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 » ???

Lors de la réunion de travail sur le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), dont l'objet est d'encadrer les règles d'urbanisation (PLU) pour la protection des espaces naturels et agricoles, Vincent Martinez fidèle à lui même s'insurge, déclarant que « c'est une atteinte à la souveraineté des communes »… Refuser avec autant d'obstination toute contrainte sur l'orientation de développement de la commune est la preuve que la préservation de notre environnement est bien la dernière de ses préoccupations.

cliquez sur les images pour les agrandir.

 

Lettre d'info du syndicat mixte de préfiguration du PN

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Contrairement à ce qu’a dit le maire, au cours du Conseil Municipal du 12 décembre, les cinq personnes qui postulaient pour le poste de directeur ont, toutes, été auditées : il ne s'agit pas d'un choix arbitraire comme il l'a affirmé et la sélection du personnel retenu (quatre au total) n'a pas été faite pour constituer "une base de repli pour le conseil régional".
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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Elle aura lieu en Mairie du 11 décembre 2012 au 18 janvier 2013

Vous pourrez consulter le dossier de l’Enquête Publique en Mairie du 11 décembre 2012 au vendredi 18 janvier 2013.
Vous pourrez faire vos remarques au Commissaire Enquêteur qui sera présent les :
11 décembre 2012, 17 janvier 2013 et 18 janvier 2013 de 9 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 17 heures.
Par ailleurs durant toute la durée de l’enquête, vous pourrez porter vos observations sur le registre d’enquête mis à disposition en Mairie.

Le Plan Local d’Urbanisme a pour but de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable c’est donc un document qui fixe les orientations générales du projet d’aménagement communal et d’intérêt général, celui-ci est accompagné d’un rapport de présentation qui contient un diagnostic et explique les choix effectués.
Lorsqu’on étudie les propositions de modifications du PLU, il apparaît clairement que l’intérêt général est loin d'être la finalité de ces modifications.

En effet, quel est l’intérêt pour la population :
• De voir mis en emplacements réservés (*) la terrasse, le parking et le boulodrome appartenant au Bar et le chemin privé situé entre le chemin de la Brasque et le restaurant « Lou Pèbre d’Aï » ?
• Élargir à 8 mètres le chemin du Corps de ville, si peu fréquenté, alors que la priorité devrait être donnée à l’élargissement de la route départementale CD80 (par exemple : à l’entrée du village, au croisement du CD80 et de la route des Adrets, au carrefour du CD80 et de l’allée de Signes, etc.)
De morceler l’espace agricole en élargissant le chemin en bordure de la Maïre à 8 mètres et en y ouvrant deux nouvelles voies de 6 mètres, dont une destinée à une « liaison douce » pour un assainissement qui irait de nulle part à nulle part… à moins qu'on envisage à terme de déclasser ces terres agricoles pour laisser le champ libre à de nouvelles constructions.

(*) L'emplacement réservé est une option sur des terrains que la commune envisage d'acquérir pour un usage d'intérêt général futur

Soyons sérieux, nous attendons de notre Municipalité :

• Qu’elle réfléchisse aux coûts engendrés par ce développement urbain effréné qu’elle a elle-même favorisé en poussant à la création de grands projets de construction, la station d’épuration et le réseau d’eau vont s'avérer bientôt sous dimensionnés, les infrastructures routières inadaptées…
• Qu’elle anticipe les besoins d’agrandissement des écoles déjà saturées. À la rentrée 2012 la création d'une classe à l'école élémentaire a conduit à supprimer la salle Informatique et la bibliothèque tandis qu'à l'école maternelle il a fallu durant l'été, créer en urgence une salle de classe dans les combles !!!
• Qu’elle ne porte pas atteinte aux commerces existants en poussant à la création de commerces concurrents qui risquent de les mettre tous en péril, entraînant des pertes d'emplois et la disparition de ces lieux où se tissent souvent des liens sociaux si précieux pour nos concitoyens.
• Qu’elle supprime le danger que représente pour la population, notamment pour les enfants, l’absence de passages protégés et de ralentisseurs sur le CD 80 au niveau de la Maison de Pays.
• Qu’elle achève une bonne fois pour toutes les travaux engagés, par exemple : les trottoirs, la remise en état des voies dans le village, les alentours de la halle, avant de commencer des travaux de prestige place de l’église…

 

Et enfin nous attendons de notre municipalité
Qu’elle gère les finances de la Commune avec un peu de clairvoyance et sérieux.
Document 1
Document 2

Rebondissement : Report de l'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE P.L.U. de PLAN D'AUPS SAINTE BAUME

Lors de l'ouverture de l'Enquête Publique jeudi 15 novembre 2012, le Commissaire Enquêteur, constatant le non-respect des règles d'organisation portant notamment sur la durée de l'enquête (3 jours prévus au lieu des 30 jours obligatoires) a décidé le report sine die de celle-ci.

Dès la publication de l'annonce légale, nous vous informerons des nouvelles dates retenues.
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Dernières nouvelles :
Nouvelles dates de l'enquête publique sur le PLU, parue dans "La Provence" du 20 novembre 2012.

cliquer sur l'image pour obtenir une version imprimable

 

ÉTÉ CHAUD POUR COMMUNE MAL GÉRÉE

 

Réunion d’urgence du Conseil Municipal le 2 Août à 18H 30 afin de revoter le budget 2012.

SUITE À UNE SAISINE DU PREFET, LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES ÉPINGLE LA COMMUNE DE PLAN D’AUPS STE BAUME

En effet à la demande de Monsieur le Préfet du Var, la Chambre Régionale des Comptes PACA, organisme de contrôle des finances des collectivités territoriales, est venue pour la deuxième fois à la mairie de Plan d’Aups et a émis une série d’avis concernant de graves défaillances dans les comptes communaux (documents devant être affichées en mairie).

Seul le Préfet a le pouvoir de saisir la Chambre Régionale des Comptes dès lors que son Contrôle de Légalité constate des irrégularités dans la gestion d'une collectivité territoriale.

1. Budget 2012 NON SINCÈRE où l’on oublie pour 182 009,75 € de factures… :

En effet, le 12 Avril 2012, monsieur le Maire et son conseil ont voté à l’unanimité un budget dans lequel manquait “simplement“ 182 009,75 € de factures impayées de 2011

(120 934,15€ en investissement et 61 015,58 € en fonctionnement).

La Chambre Régionale précise qu'« elles n'ont pu être acquittées en 2011 faute de crédits suffisants ».

Ces omissions de dépenses ont contraint la Chambre Régionale à proposer une révision des budgets primitifs 2012 pour les y intégrer.

L’argument avancé pour ce vote unanime est du type : « nos chiffres sont les mêmes que ceux de la perception de St Maximin » : mais les fameuses factures "oubliées" étaient-elles en possession de l’agent comptable ?

Une comptabilité par engagement, que la Chambre régionale suggère depuis 2009, aurait permis d'éviter ces errements comptables.

La comptabilité par engagement n'est autre que l'enregistrement par la comptabilité de la Commune (ou d'une entreprise) de l'ensemble des opérations (Contrats, Commandes, Factures) au fur et à mesure qu’elles se produisent, engageant juridiquement la commune vis-à-vis d'un tiers ou d'engagements reçus comme par exemple une subvention accordée par le département ou la Région.

   2.  REMBOURSEMENT DES DETTES :

La Chambre Régionale des comptes demande de réserver les 500 000 € de vente de terrains communaux (à des promoteurs immobiliers) au remboursement des emprunts annuels de la commune d’un montant de 653 016 € afin de préserver l’intégrité des finances de la commune.

Nous aimerions connaître le montant total de l’endettement de la commune, l’avis de la Chambre Régionale disant notamment « Son remboursement (de l’avance par la banque de 350 000 €) est préconisé, dès l’encaissement des prix de vente des deux terrains afin de ne pas alourdir inutilement l’endettement déjà conséquent de la commune ».

Les 350 000 € sont un prêt de trésorerie (là du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur) à court terme (moins d'un an) dont le remboursement est effectuée à la date prévue par le contrat. Ce remboursement est caractérisé par une sortie de trésorerie qui ne peut que figurer en comptabilité (qu'elle soit publique ou privée).

En conclusion, les plandalens ont quand même du souci a se faire …

L'avis de la cour des comptes sur le budget 2012 publié sur le site de la cour des comptes: cliquez ici. 

 

PARC NATUREL RÉGIONAL de la Sainte Baume

 17 mars 2012 un grand moment de démocratie pour notre commune .

Ce samedi là les représentants des communes, département ou Conseil régional était présents à la Maison du Pays pour élire le Président du Syndicat mixte qui va assurer la mise en place de ce PNR de la Ste Baume.

Notre premier magistrat était en grande forme ayant préparé cette élection au mieux et certain de la gagner .

Malheureusement le résultat des urnes ne fut pas celui attendu : M. Gros, maire de la Roquebrussanne fut élu.

Et là, bien sur, tout un chacun accepta ce vote démocratique, sauf, … notre premier magistrat. Il rentra dans une fureur totale, invectives envers les représentants de la Région qui n’auraient pas voté pour lui, et surtout annonçant que la commune allait se retirer du PNR…

Ce spectacle burlesque en fit sourire plus d’un.

La Marianne d’or a du essuyer une larme en voyant comment était traitée la démocratie et par la même la République dans ce lieu idyllique où il pourrait faire si bon vivre.

LES ECOLES CONFRONTÉES À L’URBANISATION EFFRÉNÉE DE LA COMMUNE.

Voici quelques années un adjoint au maire, responsable des écoles annonçait à des parents déjà inquiets pour l’avenir:

«Ne soyez pas inquiets pour les écoles, seuls des retraités vont venir s'installer à Plan d'Aups»

Notre adjoint n’était pas très devin car aujourd’hui le constat est alarmant :

Extraits du conseil d'école du troisième trimestre de l'école maternelle :

« La classe de Mme LACAPRIA ne pouvant accueillir actuellement qu'un nombre limité d'enfants, des travaux doivent être faits par la mairie durant cet été. Ainsi, une classe doit être aménagée à l'étage avec notamment des ouvertures de fenêtres pour aérer, ventiler et éclairer cette salle.

La cour devenant elle aussi trop petite, les récréations seront propablement séparées en fonction des classes pour éviter les accidents .» 

« Les fuites: il devient URGENT de trouver l'origine des fuites. En effet, les murs moisissent dans toutes les classes. Nous restons dans l'attente de la prise en charge des travaux par la mairie.

Quant aux fuites dans la cantine, le système d'évacuation de l'appartement à l'étage sera revu durant les mois de juin/juillet, ce qui devrait permettre de régler ce problème. » 

« La sécurité: nous avons rappelé la nécessité de la pose de 2 ralentisseurs, et du traçage de passages piétons sur l'Avenue de la Libération donnant accès aux parkings de la Maison de Pays. Nous avons également demandé que le stationnement irrégulier notamment sur les trottoirs soit pris en charge. Concernant la demande de piétonnisation afin de fermer la circulation aux véhicules aux heures d'entrée et de sortie d'école, le Maire y est opposé. Ainsi, nous allons renouveler ces demandes par courrier à M. Le Maire avec copie pour information à l'Inspecteur d'Académie. En effet, la sécurité de nos enfants est de plus en plus difficile à assurer vu le nombre croissant de véhicules. » 

Lors des dernières élections municipales, l'association VPR avait souligné les difficultés liées à l'inadaptation des infrastructures face au développement croissant de la population. Il est regrettable de constater qu'aujourd'hui rien ne semble prévu pour accueillir les enfants des nouvelles familles.

Il est heureux que la population de Plan d'Aups apporte un souffle de jeunesse au village et il devient donc impératif de développer notre village en pensant au bien être de chacun et donc aux enfants. On ne peut réaliser les projets à moitié.

L'école maternelle aurait pu être agrandie mais la Mairie a accordé voici quelques année la construction d’un immeuble sous l’école alors qu’elle aurait pu mettre ce terrain en réserve foncière ou user de son droit de préemption. Il aurait fallu anticiper pour garantir une école à l'image des attentes de la population. Si nous décidons d'habiter au Plan d'Aups c'est pour préserver un cadre de vie différent de celui des communes d'Aubagne ou de Marseille.

Si VPR souhaite alerter la population c'est tant au regard des constructions déjà réalisées qui ont engendrées des dizaines de logements mais également par rapport aux projets de construction à venir. Pour exemple, sur la route du radar « Chemin de la Brasque », à côté du restaurant Lou Pèbre d’Aî, 70 appartements vont bientôt sortir de terre… si on estime l’occupation moyenne à un enfant et demi par appartement... cela représenterait un peu plus de 100 enfants supplémentaires.

Nous pensons que la gestion responsable d’une commune passe par une programmation équilibrée de la croissance de la population avec la mise en place des équipements collectifs :

Ecoles et parkings, routes adaptées, lieu d’accueil de la population, transports en commun.

Aujourd’hui nous ne pouvons constater que seule l’urbanisation est prioritaire, et nous le regrettons, il est temps que cela change.

Le balai incessant des camions sur nos chemins, nos route et la dangerosité liée, nous le rappelle d'ailleurs constamment...

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En toute modestie, "la Sainte Baume c'est lui"

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Pour Evelyne...

Nous avons perdu l'inflexible Evelyne. La perdant, nous avons aussi perdu sa malice, son intime rapport aux bêtes, la grâce de son visage penché, ses mains si singulières de danseuse balinaise de St Zacharie. Le petit chignon, le sourire radieux et les yeux d’acier. Le sens de l’honneur ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. Evelyne Thenoux s’en est servi toutes les fois nécessaires. Elle nous manque.

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Feuilleton

Enième épisode du feuilleton concernant l'immeuble sis à PLAN D'AUPS SAINTE-BAUME,  Boulevard de La Libération, Quartier le Plan.
Le permis de construire modificatif pour mise en conformité délivré le 21
mars 2011, et présenté par Monsieur MARTINEZ à M. le Juge du Tribunal
correctionnel de DRAGUIGNAN le 25 mars 2011, a été retiré.
La construction n'est toujours pas conforme aux règles du Plan Local d'Urbanisme en vigueur.

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Le remblai magique

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Par jugement du tribunal correctionnel de Draguignan en date du 26 mars 2010, Monsieur Martinez, par ailleurs Maire du Plan d'Aups, a été reconnu coupable de construction ne respectant pas le permis de construire obtenu le 26 avril 2004, sur la parcelle cadastrée section A 346 lui appartenant.
La sentence, après avoir été repoussée à la demande de son avocate, a été rendue le 25 mars 2011 : Monsieur Martinez a été condamné. Cependant un permis de construire modificatif (consultable ici) accordé par Monsieur Pierre Tambéri, 1er Adjoint au Maire, a été présenté au juge correctionnel de Draguignan, qui l’a accepté.

L'astucieuse solution imaginée pour respecter le règlement du PLU qui interdit dans cette zone une hauteur de plus de 7 mètres à l’égout du toit par rapport au niveau du sol naturel, est d’enterrer le rez-de-chaussée en transformant les garages en caves, suivant la formule employée « Utilisation du dénivelé pour mettre les caves en vide sanitaire (adaptation à la pente) ». Cette technique du remblai magique évite effectivement de scier l’immeuble par le haut.

Voir photo des « caves » en question

À consulter et sans doute à archiver pour s’en inspirer si besoin est, qui sait…

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L’annulation de la révision simplifiée du PLU de l’Adret et des Amoures : Un historique de l’affaire

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Tout d’abord, rappelons que le Maire avait indiqué en 2004, lors de la présentation du PLU :
« Mais le plus important, c’est qu’aujourd’hui la constructibilité ne peut être que dans les zones couvertes par l’assainissement collectif faisant de ce document d’urbanisme et de son corollaire le projet d’assainissement collectif, un vrai projet de développement durable et de protection de l’environnement (1) ».
Les quartiers de l’Adret et des Amoures, situés à 3 km du cœur du village n’étant pas desservis par l’assainissement collectif, en lançant cette révision simplifiée du PLU en 2008, le Maire dérogeait donc de facto aux règles qu’il s’était lui-même fixées.

Comment s’est déroulée cette affaire ?
Avant l’adoption du PLU en 2004, une première mouture du PLU du Plan d’Aups est proposée par le Maire pour remplacer l’ancien POS jugé à juste titre obsolète. Elle est adressée à la Préfecture pour conformité. En toute logique, le 24 juin 2004, le Préfet du Var refuse ce projet arguant de son manque d’intérêt général et de la conséquence inéluctable : l’étalement du village.
Une seconde mouture du PLU est alors proposée par le Maire. Elle répond aux souhaits du Préfet. Le PLU y est présenté (1) comme un regroupement du village autour d’un centre à créer destiné à faciliter le raccordement à la station d’épuration et à supprimer le mitage pratiqué jusque-là, orientation préconisée par le Grenelle de l’Environnement. Après débat public, le PLU est adopté sur ces nouvelles bases en 2004.
Trois ans plus tard, en 2007, le Maire, qui n’a pas renoncé à urbaniser l’Adret et les Amoures (nous en découvrirons la raison plus loin), présente un projet de révision simplifiée du PLU reprenant l’extension refusée par le Préfet en 2004. La DDE du Var attire l’attention du Maire sur la fragilité juridique du projet, en particulier sur l’absence d’intérêt général et sur l’inconvénient d’un étalement urbain contraire à l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme.
Malgré ces mises en garde, le projet de révision simplifiée du PLU de l’Adret et des Amoures est lancé par le Maire. L’enquête publique est menée entre juillet et août 2008. Le 13 octobre 2008, à peine connues les conclusions du Commissaire-enquêteur qui conteste entre autres le déclassement des terrains agricoles en terrains constructibles en violation du Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD), la modification du PLU est votée en toute hâte par le Conseil municipal du Plan d’Aups. La délibération est adressée au Sous-Préfet de Brignoles.
Mais, par lettre du 8 décembre 2008 (2), le Préfet du Var exprime à nouveau son opposition à la révision. Il rappelle au Maire qu’il avait déjà donné un avis défavorable « car le projet est encore non conforme aux articles L110-1 et L121-1 du Code de l’Urbanisme dans la mesure où il contribue au développement urbain ». Il lui demande de retirer la délibération du 13 octobre 2008 approuvant la révision du PLU. Cette lettre du Préfet n’est pas communiquée aux conseillers qui sont donc tenus dans l’ignorance de l’opposition du Préfet.
Devant les nombreuses anomalies contenues dans le projet de révision simplifiée et les entorses au Code l’Urbanisme ainsi qu’au PADD, toutes choses ayant déjà été signalées au cours de l’enquête publique, un recours en annulation est adressé le 21 novembre 2008 au Tribunal Administratif de Toulon (TA) par l’Association Vivre Partager Raisonner en Sainte-Baume (VPR) sise au Plan d’Aups ainsi que trois personnes physiques de la commune.
À noter que, aussi bien le Tribunal de Toulon que les requérants ignoraient la lettre du Préfet du 8 décembre 2008 que le Maire s’était bien gardé de divulguer.
Le 25 novembre 2010, le Tribunal de Toulon livre sa sentence : la délibération du 13 octobre 2008 est annulée. Sans même connaître l’opposition du Préfet au projet, le Tribunal arrive aux mêmes conclusions. La modification du PLU de l’Adret et des Amoures est donc annulée.
Les articles de Presse commentant cette décision ont entraîné une série de déclarations du Maire. Certaines sont révélatrices de ses intentions. D’autres sont de purs mensonges : « il s’agit d’un jugement sur la forme (3) (4) » dit-il ! alors qu’il y a obligation de s’en tenir au PLU de 2004 pour préserver les zones agricoles, les zones naturelles et les EBC et éviter l’étalement du village. Il s’agit bien d’un jugement sur le fond.
Sans attendre le jugement du Tribunal, le Maire a accordé des permis de construire dans des zones inconstructibles (A, N et EBC). Des maisons sont même en cours de construction. Que va-t-il advenir de ces constructions ?
Le Maire va-t-il continuer à accorder des permis de construire dans des zones litigieuses sans attendre le résultat de l’appel qu’il a interjeté et qui n’est pas suspensif ?
Autre déclaration intéressante du Maire : « cette révision correspond complètement aux recommandations du Grenelle de l’Environnement en renforçant des hameaux et en luttant contre le mitage (3) ». Le Maire continue au contraire à développer avec insistance à qui veut l’entendre une idée erronée du hameau qui se traduit selon sa conception (en particulier dans le quartier des Amoures) en des projets de villas neuves distantes l’une de l’autre, sur des terrains vierges inconstructibles sans aucun habitat ancien existant alors que la loi Urbanisme et Habitat précise au contraire que la notion de hameau comporte l’idée d’habitat ancien, groupé et isolé. D’ailleurs le PLU de 2004 ne mentionne aucunement l’existence de hameaux sur la commune du Plan d’Aups, ce qui exclut de facto une quelconque extension.
Mais le plus révélateur dans les déclarations du Maire à la Presse (3) et dans sa lettre aux propriétaires de l’Adret (4) : « De mon côté j’ai fait des promesses, après les avoir consultés, aux habitants des Adrets et je compte bien les tenir (…) Je suis homme à tenir mes engagements ». Des promesses ? des engagements ? Tiens, tiens ! Nous demandons à en savoir plus… n

Références :
(1) Site officiel de la Mairie du Plan d’Aups en 2004
(2) Lettre du Préfet au Maire le 8 décembre 2008
(3) Déclaration du Maire à Var-Matin du 29 janvier 2011
(4) Lettre du Maire aux propriétaires des Adrets du 7 février 2011

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Affaire du Chemin de la Peyrière

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Lors de l’adoption du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par la commune du Plan d’Aups en 2004, les Espaces Boisés Classés (EBC) étaient présentés comme des espaces protégés, intouchables : seule une modification complète du PLU était censée en changer les caractéristiques et le classement.

L’affaire du chemin de la Peyrière est un modèle du genre qui montre bien comment le Maire mène ses projets. C’est en particulier l'illustration de sa méthode, celle du fait accompli.
Lors du conseil municipal du 13 octobre 2008 le délégué aux finances fait part de « la nécessité de reconstituer l'autofinancement communal suite aux travaux très importants qui ont été réalisés ». Le Maire propose alors la cession d'un terrain communal (parcelles 1404 et 1396) et fait entériner son projet par le Conseil Municipal qui l'autorise à signer avec un lotisseur (France Confort) un compromis de vente de 5 lots sur une surface de 6 000 m2 pour un montant de 750 000 €.
À signaler que M. Maurel, conseiller municipal ne participe pas au vote.





Mais « après bornage » le Maire se voit dans l'obligation de présenter au conseil municipal du 13 novembre 2008 un nouveau projet ne comportant plus que 4 lots.
Finalement, prévenu par Découverte Sainte Baume, association agréée Environnement, le Sous-Préfet n'accepte que la constructibilité de 3 lots (lettre du 28 août 2009). En outre la plainte de cette association pour atteinte à l'EBC est transmise par le Sous-Préfet au service juridique de la Direction Départementale de l'Environnement et de l'Agriculture (DDEA).
Précisons que dès le mois d'avril 2008 le Maire avait ordonné aux employés municipaux l'abattage des chênes dans cet espace protégé, abattage effectué sur plusieurs jours et sans affichage de l'autorisation à obtenir obligatoirement dans cette zone (article L 130-1 du code de l'urbanisme).



Par la suite les permis de construire accordés ont autorisé l'implantation des 3 constructions sur le chemin même de la Peyrière - puisqu'il est interdit de construire dans l'Espace Boisé Classé - la réalisation du projet obligeait de fait à déplacer le chemin existant et à tracer le nouveau chemin dans la zone EBC qu'il a fallu ouvrir à la pelle mécanique et au bulldozer pour arracher ce qu'il restait de la végétation protégée existante.
Le plus surprenant c'est que le Maire, le 25 mars 2008, avait demandé au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter l'aide du Conseil Général pour la remise en état du chemin de la Peyrière sur 700 mètres linéaires. Le Conseil Municipal avait décidé à l'unanimité de l'autoriser à signer la convention : les travaux ont été effectués avec les moyens techniques du Conseil Général mais sur 200 mètres environ il ne s'agissait nullement « d'une remise en état afin d'assurer un certain niveau de sécurité » mais bien d'une création de chemin dans un espace protégé afin d'avoir un peu plus de terrain constructible à vendre pour tirer un peu plus d'argent de ce patrimoine acquis par la municipalité Prohom. Voir PLU en annexe et quelques photos illustrant le déroulement des différentes étapes de ce tour de passe-passe.



Il nous semble que cette pratique est révélatrice du peu de respect accordé par le Maire aux règles de PLU, pratique dont il est coutumier (lire sur notre blog l'article concernant l'immeuble de Monsieur Martinez). D'autre part cette affaire révèle aussi la tromperie dont ont été victimes les membres du Conseil Municipal et les concitoyens car nous pouvons affirmer que le changement d'assiette du chemin n'a jamais été évoqué lors des différents conseils municipaux au cours desquels les différentes délibérations ont été prises.

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La Provence - 31 décembre 2010

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Paroles de plandalens

La mairie est fermée le samedi matin. Que faire lorsque l’on travaille et qu’on doit refaire sa carte d’identité, où les empreintes digitales sont redevenues obligatoires ? Prendre une demi-journée de congé, a suggéré Monsieur le Maire à l’une de ses administrées qui lui posait la question.
Il avait même l’air de trouver ça tout naturel. Aurait-il apprécié, à l’époque où il était chef de chantier, que ses ouvriers prennent une demi-journée de congé en pleine semaine pour une raison simplement administrative ?
« Les employés de mairie ont droit, comme tout le monde, à deux jours de congés consécutifs par semaine ». Tout le monde… Vous imaginez un hôtel fermé le week-end ? Un restaurant ? Le Club Machin où vous passez vos vacances d’été, fermé le week-end ? La station de sports d’hiver, les remontées fermées à partir du vendredi soir ?
Non, on ne l’imagine pas, ça n’a simplement pas de sens, puisque ces métiers appartiennent au secteur tertiaire, celui du service.

Voilà trois fois que vous vous cassez les dents sur la porte close de la poste cette semaine. « Fermé ». Vous allez donc en demander la raison à la mairie, où l’on vous explique sans rire que l’une des employées en mesure d’assurer le service de la poste est malade, et que les autres ont trop de travail en mairie pour pouvoir assurer le service postal. Vous ne sentez pourtant pas dans l’atmosphère surchauffée du bâtiment municipal, cette électricité dans l’air qui caractérise une équipe de travail qui court d’une tâche à une autre, atmosphère que vous connaissez bien pour l’avoir fréquentée jusqu’à la nausée. Les employés de mairie sont décidément beaucoup plus zen que vous, ils doivent tous faire du yoga pendant leurs heures creuses (sic), ou alors il se passe des choses silencieuses derrière ces portes fermées. Vous ne dites rien, parce que vous sentez bien que vos problèmes posés par le paquet maintenant inaccessible que vous attendiez depuis plusieurs jours, et celui qu’il vous fallait expédier aujourd’hui, personne n’en a cure à la mairie.

La communauté des communes gère notre éblouissante décharge. Dont les containers sont aléatoirement vidés, lorsqu’ils sont vidés. Celui de la Croix Rouge est présent, mais inutilisable. Trop de cambriolages. Les poubelles jaunes destinées aux emballages idem, parce que jamais vidées, dixit cet employé désagréable qui ne doit vraiment pas aimer son boulot.

Le périlleux distributeur de billets ne fonctionne pas, l’office de tourisme est éternellement fermé depuis qu’il est devenu municipal (un surcroît de travail sans doute), le chauffage écologique est encore en panne, il fait 16° dans les petites classes et à la Maison de Pays. Essayez donc de faire du yoga par 16°…

Service public… On a eu droit au « public », dans les grandes largeurs. Je parle des innombrables articles dans les journaux, des passages à la télévision, et pas que sur la chaîne régionale, je pense aux inaugurations, aux apéritifs « offerts par la Municipalité » et aux autres pince-fesses dont je n’ai même pas idée. Ca, c’est le « public ».

Maintenant, j’aimerais bien avoir accès au service.

De NN, reçu le 12 décembre 2010

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Annulation de la révision simplifiée du PLU : Une victoire

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La révision simplifiée du PLU adoptée par la commune en octobre 2008 visant à rendre constructibles des Zones A (agricoles) N (naturelles) et EBC (Espaces boisés classés) à ‘Adret et aux Amoures a été annulée par le Tribunal Administratif le 25 novembre dernier.
La requête en annulation avait été déposée par des plandalens et notre association en novembre 2008.
Requête couronnée de succès puisque le Tribunal administratif a purement et simplement annulé la délibération du Conseil Municipal qui adoptait ce PLU délirant. Voir ce jugement (téléchargez le document en PDF).
Deux ans de procédure auraient pu être évités si la Commune avait tenu compte de la ferme opposition du Préfet dans son courrier du 8 décembre 2008. Voir ce courrier (téléchargez le document en PDF).
Tous les permis de construire accordés sont frappés de nullité.
Toutes les ventes de terrains sous condition de constructibilité sont nulles.
Nous engageons les personnes concernées par ce jugement à se renseigner auprès de la Mairie qui a agi fort légèrement, ayant connaissance d’une requête en cours. Nous restons à la disposition des plandalens qui souhaiteraient une information plus… « détachée ».

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