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Tout d’abord, rappelons que le Maire avait indiqué en 2004, lors de la présentation du PLU :
« Mais le plus important, c’est qu’aujourd’hui la constructibilité ne peut être que dans les zones couvertes par l’assainissement collectif faisant de ce document d’urbanisme et de son corollaire le projet d’assainissement collectif, un vrai projet de développement durable et de protection de l’environnement (1) ».
Les quartiers de l’Adret et des Amoures, situés à 3 km du cœur du village n’étant pas desservis par l’assainissement collectif, en lançant cette révision simplifiée du PLU en 2008, le Maire dérogeait donc de facto aux règles qu’il s’était lui-même fixées.
Comment s’est déroulée cette affaire ?
Avant l’adoption du PLU en 2004, une première mouture du PLU du Plan d’Aups est proposée par le Maire pour remplacer l’ancien POS jugé à juste titre obsolète. Elle est adressée à la Préfecture pour conformité. En toute logique, le 24 juin 2004, le Préfet du Var refuse ce projet arguant de son manque d’intérêt général et de la conséquence inéluctable : l’étalement du village.
Une seconde mouture du PLU est alors proposée par le Maire. Elle répond aux souhaits du Préfet. Le PLU y est présenté (1) comme un regroupement du village autour d’un centre à créer destiné à faciliter le raccordement à la station d’épuration et à supprimer le mitage pratiqué jusque-là, orientation préconisée par le Grenelle de l’Environnement. Après débat public, le PLU est adopté sur ces nouvelles bases en 2004.
Trois ans plus tard, en 2007, le Maire, qui n’a pas renoncé à urbaniser l’Adret et les Amoures (nous en découvrirons la raison plus loin), présente un projet de révision simplifiée du PLU reprenant l’extension refusée par le Préfet en 2004. La DDE du Var attire l’attention du Maire sur la fragilité juridique du projet, en particulier sur l’absence d’intérêt général et sur l’inconvénient d’un étalement urbain contraire à l’article L121-1 du Code de l’Urbanisme.
Malgré ces mises en garde, le projet de révision simplifiée du PLU de l’Adret et des Amoures est lancé par le Maire. L’enquête publique est menée entre juillet et août 2008. Le 13 octobre 2008, à peine connues les conclusions du Commissaire-enquêteur qui conteste entre autres le déclassement des terrains agricoles en terrains constructibles en violation du Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD), la modification du PLU est votée en toute hâte par le Conseil municipal du Plan d’Aups. La délibération est adressée au Sous-Préfet de Brignoles.
Mais, par lettre du 8 décembre 2008 (2), le Préfet du Var exprime à nouveau son opposition à la révision. Il rappelle au Maire qu’il avait déjà donné un avis défavorable « car le projet est encore non conforme aux articles L110-1 et L121-1 du Code de l’Urbanisme dans la mesure où il contribue au développement urbain ». Il lui demande de retirer la délibération du 13 octobre 2008 approuvant la révision du PLU. Cette lettre du Préfet n’est pas communiquée aux conseillers qui sont donc tenus dans l’ignorance de l’opposition du Préfet.
Devant les nombreuses anomalies contenues dans le projet de révision simplifiée et les entorses au Code l’Urbanisme ainsi qu’au PADD, toutes choses ayant déjà été signalées au cours de l’enquête publique, un recours en annulation est adressé le 21 novembre 2008 au Tribunal Administratif de Toulon (TA) par l’Association Vivre Partager Raisonner en Sainte-Baume (VPR) sise au Plan d’Aups ainsi que trois personnes physiques de la commune.
À noter que, aussi bien le Tribunal de Toulon que les requérants ignoraient la lettre du Préfet du 8 décembre 2008 que le Maire s’était bien gardé de divulguer.
Le 25 novembre 2010, le Tribunal de Toulon livre sa sentence : la délibération du 13 octobre 2008 est annulée. Sans même connaître l’opposition du Préfet au projet, le Tribunal arrive aux mêmes conclusions. La modification du PLU de l’Adret et des Amoures est donc annulée.
Les articles de Presse commentant cette décision ont entraîné une série de déclarations du Maire. Certaines sont révélatrices de ses intentions. D’autres sont de purs mensonges : « il s’agit d’un jugement sur la forme (3) (4) » dit-il ! alors qu’il y a obligation de s’en tenir au PLU de 2004 pour préserver les zones agricoles, les zones naturelles et les EBC et éviter l’étalement du village. Il s’agit bien d’un jugement sur le fond.
Sans attendre le jugement du Tribunal, le Maire a accordé des permis de construire dans des zones inconstructibles (A, N et EBC). Des maisons sont même en cours de construction. Que va-t-il advenir de ces constructions ?
Le Maire va-t-il continuer à accorder des permis de construire dans des zones litigieuses sans attendre le résultat de l’appel qu’il a interjeté et qui n’est pas suspensif ?
Autre déclaration intéressante du Maire : « cette révision correspond complètement aux recommandations du Grenelle de l’Environnement en renforçant des hameaux et en luttant contre le mitage (3) ». Le Maire continue au contraire à développer avec insistance à qui veut l’entendre une idée erronée du hameau qui se traduit selon sa conception (en particulier dans le quartier des Amoures) en des projets de villas neuves distantes l’une de l’autre, sur des terrains vierges inconstructibles sans aucun habitat ancien existant alors que la loi Urbanisme et Habitat précise au contraire que la notion de hameau comporte l’idée d’habitat ancien, groupé et isolé. D’ailleurs le PLU de 2004 ne mentionne aucunement l’existence de hameaux sur la commune du Plan d’Aups, ce qui exclut de facto une quelconque extension.
Mais le plus révélateur dans les déclarations du Maire à la Presse (3) et dans sa lettre aux propriétaires de l’Adret (4) : « De mon côté j’ai fait des promesses, après les avoir consultés, aux habitants des Adrets et je compte bien les tenir (…) Je suis homme à tenir mes engagements ». Des promesses ? des engagements ? Tiens, tiens ! Nous demandons à en savoir plus… n
Références :
(1) Site officiel de la Mairie du Plan d’Aups en 2004
(2) Lettre du Préfet au Maire le 8 décembre 2008
(3) Déclaration du Maire à Var-Matin du 29 janvier 2011
(4) Lettre du Maire aux propriétaires des Adrets du 7 février 2011
Pour lire l'article en PDF, cliquez ici
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lundi 11 avril 2011
samedi 12 mars 2011
Affaire du Chemin de la Peyrière
Pour lire l'article en PDF, cliquez ici
Lors de l’adoption du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par la commune du Plan d’Aups en 2004, les Espaces Boisés Classés (EBC) étaient présentés comme des espaces protégés, intouchables : seule une modification complète du PLU était censée en changer les caractéristiques et le classement.
L’affaire du chemin de la Peyrière est un modèle du genre qui montre bien comment le Maire mène ses projets. C’est en particulier l'illustration de sa méthode, celle du fait accompli.
Lors du conseil municipal du 13 octobre 2008 le délégué aux finances fait part de « la nécessité de reconstituer l'autofinancement communal suite aux travaux très importants qui ont été réalisés ». Le Maire propose alors la cession d'un terrain communal (parcelles 1404 et 1396) et fait entériner son projet par le Conseil Municipal qui l'autorise à signer avec un lotisseur (France Confort) un compromis de vente de 5 lots sur une surface de 6 000 m2 pour un montant de 750 000 €.
À signaler que M. Maurel, conseiller municipal ne participe pas au vote.
Mais « après bornage » le Maire se voit dans l'obligation de présenter au conseil municipal du 13 novembre 2008 un nouveau projet ne comportant plus que 4 lots.
Finalement, prévenu par Découverte Sainte Baume, association agréée Environnement, le Sous-Préfet n'accepte que la constructibilité de 3 lots (lettre du 28 août 2009). En outre la plainte de cette association pour atteinte à l'EBC est transmise par le Sous-Préfet au service juridique de la Direction Départementale de l'Environnement et de l'Agriculture (DDEA).
Précisons que dès le mois d'avril 2008 le Maire avait ordonné aux employés municipaux l'abattage des chênes dans cet espace protégé, abattage effectué sur plusieurs jours et sans affichage de l'autorisation à obtenir obligatoirement dans cette zone (article L 130-1 du code de l'urbanisme).
Par la suite les permis de construire accordés ont autorisé l'implantation des 3 constructions sur le chemin même de la Peyrière - puisqu'il est interdit de construire dans l'Espace Boisé Classé - la réalisation du projet obligeait de fait à déplacer le chemin existant et à tracer le nouveau chemin dans la zone EBC qu'il a fallu ouvrir à la pelle mécanique et au bulldozer pour arracher ce qu'il restait de la végétation protégée existante.
Le plus surprenant c'est que le Maire, le 25 mars 2008, avait demandé au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter l'aide du Conseil Général pour la remise en état du chemin de la Peyrière sur 700 mètres linéaires. Le Conseil Municipal avait décidé à l'unanimité de l'autoriser à signer la convention : les travaux ont été effectués avec les moyens techniques du Conseil Général mais sur 200 mètres environ il ne s'agissait nullement « d'une remise en état afin d'assurer un certain niveau de sécurité » mais bien d'une création de chemin dans un espace protégé afin d'avoir un peu plus de terrain constructible à vendre pour tirer un peu plus d'argent de ce patrimoine acquis par la municipalité Prohom. Voir PLU en annexe et quelques photos illustrant le déroulement des différentes étapes de ce tour de passe-passe.
Il nous semble que cette pratique est révélatrice du peu de respect accordé par le Maire aux règles de PLU, pratique dont il est coutumier (lire sur notre blog l'article concernant l'immeuble de Monsieur Martinez). D'autre part cette affaire révèle aussi la tromperie dont ont été victimes les membres du Conseil Municipal et les concitoyens car nous pouvons affirmer que le changement d'assiette du chemin n'a jamais été évoqué lors des différents conseils municipaux au cours desquels les différentes délibérations ont été prises.
Pour lire l'article en PDF, cliquez ici
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Lors de l’adoption du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par la commune du Plan d’Aups en 2004, les Espaces Boisés Classés (EBC) étaient présentés comme des espaces protégés, intouchables : seule une modification complète du PLU était censée en changer les caractéristiques et le classement.
L’affaire du chemin de la Peyrière est un modèle du genre qui montre bien comment le Maire mène ses projets. C’est en particulier l'illustration de sa méthode, celle du fait accompli.
Lors du conseil municipal du 13 octobre 2008 le délégué aux finances fait part de « la nécessité de reconstituer l'autofinancement communal suite aux travaux très importants qui ont été réalisés ». Le Maire propose alors la cession d'un terrain communal (parcelles 1404 et 1396) et fait entériner son projet par le Conseil Municipal qui l'autorise à signer avec un lotisseur (France Confort) un compromis de vente de 5 lots sur une surface de 6 000 m2 pour un montant de 750 000 €.
À signaler que M. Maurel, conseiller municipal ne participe pas au vote.
Mais « après bornage » le Maire se voit dans l'obligation de présenter au conseil municipal du 13 novembre 2008 un nouveau projet ne comportant plus que 4 lots.
Finalement, prévenu par Découverte Sainte Baume, association agréée Environnement, le Sous-Préfet n'accepte que la constructibilité de 3 lots (lettre du 28 août 2009). En outre la plainte de cette association pour atteinte à l'EBC est transmise par le Sous-Préfet au service juridique de la Direction Départementale de l'Environnement et de l'Agriculture (DDEA).
Précisons que dès le mois d'avril 2008 le Maire avait ordonné aux employés municipaux l'abattage des chênes dans cet espace protégé, abattage effectué sur plusieurs jours et sans affichage de l'autorisation à obtenir obligatoirement dans cette zone (article L 130-1 du code de l'urbanisme).
Par la suite les permis de construire accordés ont autorisé l'implantation des 3 constructions sur le chemin même de la Peyrière - puisqu'il est interdit de construire dans l'Espace Boisé Classé - la réalisation du projet obligeait de fait à déplacer le chemin existant et à tracer le nouveau chemin dans la zone EBC qu'il a fallu ouvrir à la pelle mécanique et au bulldozer pour arracher ce qu'il restait de la végétation protégée existante.
Le plus surprenant c'est que le Maire, le 25 mars 2008, avait demandé au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter l'aide du Conseil Général pour la remise en état du chemin de la Peyrière sur 700 mètres linéaires. Le Conseil Municipal avait décidé à l'unanimité de l'autoriser à signer la convention : les travaux ont été effectués avec les moyens techniques du Conseil Général mais sur 200 mètres environ il ne s'agissait nullement « d'une remise en état afin d'assurer un certain niveau de sécurité » mais bien d'une création de chemin dans un espace protégé afin d'avoir un peu plus de terrain constructible à vendre pour tirer un peu plus d'argent de ce patrimoine acquis par la municipalité Prohom. Voir PLU en annexe et quelques photos illustrant le déroulement des différentes étapes de ce tour de passe-passe.
Il nous semble que cette pratique est révélatrice du peu de respect accordé par le Maire aux règles de PLU, pratique dont il est coutumier (lire sur notre blog l'article concernant l'immeuble de Monsieur Martinez). D'autre part cette affaire révèle aussi la tromperie dont ont été victimes les membres du Conseil Municipal et les concitoyens car nous pouvons affirmer que le changement d'assiette du chemin n'a jamais été évoqué lors des différents conseils municipaux au cours desquels les différentes délibérations ont été prises.
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lundi 3 janvier 2011
mardi 14 décembre 2010
Paroles de plandalens
La mairie est fermée le samedi matin. Que faire lorsque l’on travaille et qu’on doit refaire sa carte d’identité, où les empreintes digitales sont redevenues obligatoires ? Prendre une demi-journée de congé, a suggéré Monsieur le Maire à l’une de ses administrées qui lui posait la question.
Il avait même l’air de trouver ça tout naturel. Aurait-il apprécié, à l’époque où il était chef de chantier, que ses ouvriers prennent une demi-journée de congé en pleine semaine pour une raison simplement administrative ?
« Les employés de mairie ont droit, comme tout le monde, à deux jours de congés consécutifs par semaine ». Tout le monde… Vous imaginez un hôtel fermé le week-end ? Un restaurant ? Le Club Machin où vous passez vos vacances d’été, fermé le week-end ? La station de sports d’hiver, les remontées fermées à partir du vendredi soir ?
Non, on ne l’imagine pas, ça n’a simplement pas de sens, puisque ces métiers appartiennent au secteur tertiaire, celui du service.
Voilà trois fois que vous vous cassez les dents sur la porte close de la poste cette semaine. « Fermé ». Vous allez donc en demander la raison à la mairie, où l’on vous explique sans rire que l’une des employées en mesure d’assurer le service de la poste est malade, et que les autres ont trop de travail en mairie pour pouvoir assurer le service postal. Vous ne sentez pourtant pas dans l’atmosphère surchauffée du bâtiment municipal, cette électricité dans l’air qui caractérise une équipe de travail qui court d’une tâche à une autre, atmosphère que vous connaissez bien pour l’avoir fréquentée jusqu’à la nausée. Les employés de mairie sont décidément beaucoup plus zen que vous, ils doivent tous faire du yoga pendant leurs heures creuses (sic), ou alors il se passe des choses silencieuses derrière ces portes fermées. Vous ne dites rien, parce que vous sentez bien que vos problèmes posés par le paquet maintenant inaccessible que vous attendiez depuis plusieurs jours, et celui qu’il vous fallait expédier aujourd’hui, personne n’en a cure à la mairie.
La communauté des communes gère notre éblouissante décharge. Dont les containers sont aléatoirement vidés, lorsqu’ils sont vidés. Celui de la Croix Rouge est présent, mais inutilisable. Trop de cambriolages. Les poubelles jaunes destinées aux emballages idem, parce que jamais vidées, dixit cet employé désagréable qui ne doit vraiment pas aimer son boulot.
Le périlleux distributeur de billets ne fonctionne pas, l’office de tourisme est éternellement fermé depuis qu’il est devenu municipal (un surcroît de travail sans doute), le chauffage écologique est encore en panne, il fait 16° dans les petites classes et à la Maison de Pays. Essayez donc de faire du yoga par 16°…
Service public… On a eu droit au « public », dans les grandes largeurs. Je parle des innombrables articles dans les journaux, des passages à la télévision, et pas que sur la chaîne régionale, je pense aux inaugurations, aux apéritifs « offerts par la Municipalité » et aux autres pince-fesses dont je n’ai même pas idée. Ca, c’est le « public ».
Maintenant, j’aimerais bien avoir accès au service.
De NN, reçu le 12 décembre 2010
N'hésitez pas à nous envoyer vos textes par email en cliquant ici.
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Il avait même l’air de trouver ça tout naturel. Aurait-il apprécié, à l’époque où il était chef de chantier, que ses ouvriers prennent une demi-journée de congé en pleine semaine pour une raison simplement administrative ?
« Les employés de mairie ont droit, comme tout le monde, à deux jours de congés consécutifs par semaine ». Tout le monde… Vous imaginez un hôtel fermé le week-end ? Un restaurant ? Le Club Machin où vous passez vos vacances d’été, fermé le week-end ? La station de sports d’hiver, les remontées fermées à partir du vendredi soir ?
Non, on ne l’imagine pas, ça n’a simplement pas de sens, puisque ces métiers appartiennent au secteur tertiaire, celui du service.
Voilà trois fois que vous vous cassez les dents sur la porte close de la poste cette semaine. « Fermé ». Vous allez donc en demander la raison à la mairie, où l’on vous explique sans rire que l’une des employées en mesure d’assurer le service de la poste est malade, et que les autres ont trop de travail en mairie pour pouvoir assurer le service postal. Vous ne sentez pourtant pas dans l’atmosphère surchauffée du bâtiment municipal, cette électricité dans l’air qui caractérise une équipe de travail qui court d’une tâche à une autre, atmosphère que vous connaissez bien pour l’avoir fréquentée jusqu’à la nausée. Les employés de mairie sont décidément beaucoup plus zen que vous, ils doivent tous faire du yoga pendant leurs heures creuses (sic), ou alors il se passe des choses silencieuses derrière ces portes fermées. Vous ne dites rien, parce que vous sentez bien que vos problèmes posés par le paquet maintenant inaccessible que vous attendiez depuis plusieurs jours, et celui qu’il vous fallait expédier aujourd’hui, personne n’en a cure à la mairie.
La communauté des communes gère notre éblouissante décharge. Dont les containers sont aléatoirement vidés, lorsqu’ils sont vidés. Celui de la Croix Rouge est présent, mais inutilisable. Trop de cambriolages. Les poubelles jaunes destinées aux emballages idem, parce que jamais vidées, dixit cet employé désagréable qui ne doit vraiment pas aimer son boulot.
Le périlleux distributeur de billets ne fonctionne pas, l’office de tourisme est éternellement fermé depuis qu’il est devenu municipal (un surcroît de travail sans doute), le chauffage écologique est encore en panne, il fait 16° dans les petites classes et à la Maison de Pays. Essayez donc de faire du yoga par 16°…
Service public… On a eu droit au « public », dans les grandes largeurs. Je parle des innombrables articles dans les journaux, des passages à la télévision, et pas que sur la chaîne régionale, je pense aux inaugurations, aux apéritifs « offerts par la Municipalité » et aux autres pince-fesses dont je n’ai même pas idée. Ca, c’est le « public ».
Maintenant, j’aimerais bien avoir accès au service.
De NN, reçu le 12 décembre 2010
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vendredi 10 décembre 2010
Annulation de la révision simplifiée du PLU : Une victoire
Pour télécharger l'article en PDF, cliquez ici.
La révision simplifiée du PLU adoptée par la commune en octobre 2008 visant à rendre constructibles des Zones A (agricoles) N (naturelles) et EBC (Espaces boisés classés) à ‘Adret et aux Amoures a été annulée par le Tribunal Administratif le 25 novembre dernier.
La requête en annulation avait été déposée par des plandalens et notre association en novembre 2008.
Requête couronnée de succès puisque le Tribunal administratif a purement et simplement annulé la délibération du Conseil Municipal qui adoptait ce PLU délirant. Voir ce jugement (téléchargez le document en PDF).
Deux ans de procédure auraient pu être évités si la Commune avait tenu compte de la ferme opposition du Préfet dans son courrier du 8 décembre 2008. Voir ce courrier (téléchargez le document en PDF).
Tous les permis de construire accordés sont frappés de nullité.
Toutes les ventes de terrains sous condition de constructibilité sont nulles.
Nous engageons les personnes concernées par ce jugement à se renseigner auprès de la Mairie qui a agi fort légèrement, ayant connaissance d’une requête en cours. Nous restons à la disposition des plandalens qui souhaiteraient une information plus… « détachée ».
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La révision simplifiée du PLU adoptée par la commune en octobre 2008 visant à rendre constructibles des Zones A (agricoles) N (naturelles) et EBC (Espaces boisés classés) à ‘Adret et aux Amoures a été annulée par le Tribunal Administratif le 25 novembre dernier.
La requête en annulation avait été déposée par des plandalens et notre association en novembre 2008.
Requête couronnée de succès puisque le Tribunal administratif a purement et simplement annulé la délibération du Conseil Municipal qui adoptait ce PLU délirant. Voir ce jugement (téléchargez le document en PDF).
Deux ans de procédure auraient pu être évités si la Commune avait tenu compte de la ferme opposition du Préfet dans son courrier du 8 décembre 2008. Voir ce courrier (téléchargez le document en PDF).
Tous les permis de construire accordés sont frappés de nullité.
Toutes les ventes de terrains sous condition de constructibilité sont nulles.
Nous engageons les personnes concernées par ce jugement à se renseigner auprès de la Mairie qui a agi fort légèrement, ayant connaissance d’une requête en cours. Nous restons à la disposition des plandalens qui souhaiteraient une information plus… « détachée ».
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Courrier concernant le Distributeur de billets
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Objet : accessibilité DAB du village
Monsieur Le Directeur de La Banque Postale
Notre association Vivre, Partager, Raisonner, association plandalene qui s’occupe tout particulièrement de la qualité de la vie de notre village, et notamment de l’accessibilité du DAB, vous avait signalé :
ÉPISODE 1
Par courrier du 3 juin 2009, l’inaccessibilité du Distributeur Automatique de Billets (DAB) du Plan d’Aups Ste Baume : hauteur du DAB 1m30 accessible par une marche de 15 cm de hauteur, 60 cm de largeur et 1m20 de longueur protégée (?) par une barrière pour éviter les chutes ? (voir photo).
ÉPISODE 2
Vous nous avez répondu en date du 11-6-2009 que cet état de fait ne relevait pas de vos services mais de la commune.
Nous avons donc adressé un nouveau courrier à la mairie du Plan d’Aups le 4 novembre 2009.
ÉPISODE 3
Celle-ci nous rappelle que le DAB faisait partie intégrante de l’agence Communale Postale (ci-jointe copie du courrier) et par conséquence les travaux incombent à vos services.
ÉPISODE 4
Lors du conseil municipal du 23 février 2010 nous apprenons que vous acceptez de prendre en charge les frais de mise en conformité du DAB selon la réglementation en vigueur.
Nous en sommes ravis et l’association VPR vous remercie de prendre en compte les personnes à mobilité réduite de notre village comme vous le stipulez dans toutes vos campagnes publicitaires « La Poste partenaire de la ville accessible pour tous ».
Nous espérons que les travaux s’effectueront enfin dans les plus brefs délais.
Dans cette attente,
Recevez, Monsieur Le Directeur nos salutations distinguées.
Serge Senabre
Président de V.P.R. en Sainte-Baume
PJ : photos du DAB dans les tout nouveaux bureaux de La Poste.
Copie : Mme Lorenzati Conseillère municipale chargée de l’accessibilité, M. Le Maire de Plan d’Aups.
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Objet : accessibilité DAB du village
Monsieur Le Directeur de La Banque Postale
Notre association Vivre, Partager, Raisonner, association plandalene qui s’occupe tout particulièrement de la qualité de la vie de notre village, et notamment de l’accessibilité du DAB, vous avait signalé :
ÉPISODE 1
Par courrier du 3 juin 2009, l’inaccessibilité du Distributeur Automatique de Billets (DAB) du Plan d’Aups Ste Baume : hauteur du DAB 1m30 accessible par une marche de 15 cm de hauteur, 60 cm de largeur et 1m20 de longueur protégée (?) par une barrière pour éviter les chutes ? (voir photo).
ÉPISODE 2
Vous nous avez répondu en date du 11-6-2009 que cet état de fait ne relevait pas de vos services mais de la commune.
Nous avons donc adressé un nouveau courrier à la mairie du Plan d’Aups le 4 novembre 2009.
ÉPISODE 3
Celle-ci nous rappelle que le DAB faisait partie intégrante de l’agence Communale Postale (ci-jointe copie du courrier) et par conséquence les travaux incombent à vos services.
ÉPISODE 4
Lors du conseil municipal du 23 février 2010 nous apprenons que vous acceptez de prendre en charge les frais de mise en conformité du DAB selon la réglementation en vigueur.
Nous en sommes ravis et l’association VPR vous remercie de prendre en compte les personnes à mobilité réduite de notre village comme vous le stipulez dans toutes vos campagnes publicitaires « La Poste partenaire de la ville accessible pour tous ».
Nous espérons que les travaux s’effectueront enfin dans les plus brefs délais.
Dans cette attente,
Recevez, Monsieur Le Directeur nos salutations distinguées.
Serge Senabre
Président de V.P.R. en Sainte-Baume
PJ : photos du DAB dans les tout nouveaux bureaux de La Poste.
Copie : Mme Lorenzati Conseillère municipale chargée de l’accessibilité, M. Le Maire de Plan d’Aups.
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La commune du Plan d’Aups n’a plus de Schéma directeur d’assainissement.
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L’association Défendre la Qualité de la Vie à Plan d’Aups Ste Baume, après plus de 7 ans de procédures, a obtenu de la Cour Administrative d’Appel de Marseille par décision en date du 21 mai 2010, l’annulation de la délibération du Conseil Municipal du 4 septembre 2002 portant approbation du schéma directeur d’assainissement.
Ce jugement est exécutable.
Il en ressort qu’un nouveau schéma directeur d’assainissement doit être défini.
Cette nouvelle étude doit être confiée à un cabinet extérieur. Elle devra prendre en compte l’état actuel de l’assainissement sur la commune, (zone assainissement collectif et zone assainissement individuel) et son impact sur l’environnement et les milieux protégés.
Après enquête publique, le conseil municipal devra adopter ce nouveau schéma directeur d’assainissement.
Il faut savoir que l’assainissement collectif n’est obligatoire que pour les communes de plus de 2 000 habitants. Dès 2003 l’association ADQV avait alerté la population des risques de sur-urbanisation par le choix de ce système et sa quasi-généralisation : ceci est aujourd'hui confirmé.
Le réseau d’assainissement actuel est entaché d’irrégularités portées devant les tribunaux : canalisation traversant une propriété privée sans autorisation des propriétaires, implantation de la station d’épuration, coût des branchements… Irrégularités, que l’étude du nouveau schéma directeur d’assainissement ne pourra que constater afin d’émettre des propositions.
On peut comprendre que dans cette situation, Monsieur le Maire du Plan d’Aups ne semble pas vouloir appliquer la décision de la Cour Administrative d’Appel.
Qu’en est-il des adjoints et élus du conseil municipal ?
Il appartient à Monsieur le Préfet, de prendre ses responsabilités, le jugement précisant bien :
« La république mande et ordonne au Ministre d’État, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et à tous les huissiers de justices à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. »
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L’association Défendre la Qualité de la Vie à Plan d’Aups Ste Baume, après plus de 7 ans de procédures, a obtenu de la Cour Administrative d’Appel de Marseille par décision en date du 21 mai 2010, l’annulation de la délibération du Conseil Municipal du 4 septembre 2002 portant approbation du schéma directeur d’assainissement.
Ce jugement est exécutable.
Il en ressort qu’un nouveau schéma directeur d’assainissement doit être défini.
Cette nouvelle étude doit être confiée à un cabinet extérieur. Elle devra prendre en compte l’état actuel de l’assainissement sur la commune, (zone assainissement collectif et zone assainissement individuel) et son impact sur l’environnement et les milieux protégés.
Après enquête publique, le conseil municipal devra adopter ce nouveau schéma directeur d’assainissement.
Il faut savoir que l’assainissement collectif n’est obligatoire que pour les communes de plus de 2 000 habitants. Dès 2003 l’association ADQV avait alerté la population des risques de sur-urbanisation par le choix de ce système et sa quasi-généralisation : ceci est aujourd'hui confirmé.
Le réseau d’assainissement actuel est entaché d’irrégularités portées devant les tribunaux : canalisation traversant une propriété privée sans autorisation des propriétaires, implantation de la station d’épuration, coût des branchements… Irrégularités, que l’étude du nouveau schéma directeur d’assainissement ne pourra que constater afin d’émettre des propositions.
On peut comprendre que dans cette situation, Monsieur le Maire du Plan d’Aups ne semble pas vouloir appliquer la décision de la Cour Administrative d’Appel.
Qu’en est-il des adjoints et élus du conseil municipal ?
Il appartient à Monsieur le Préfet, de prendre ses responsabilités, le jugement précisant bien :
« La république mande et ordonne au Ministre d’État, Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et à tous les huissiers de justices à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. »
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