lundi 25 octobre 2010

On croit rêver !!!

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On pourra donc ajouter bientôt aux 170 000 € le montant de l’amende qu’il encourt pour dépassement de la hauteur maximum autorisée, pour changement de destinations de locaux de garages en habitations et autres pécadilles.
Soyez heureux, Plandalens ! En bon citoyen, notre Maire va bientôt remplir nos caisses. Nous aurons alors les moyens de lui offrir la Médaille d’Or du Culot. À moins que, se ravisant, il ne se décide à se conformer au permis de construire… en démolissant un étage, en déplaçant une partie de son immeuble et en mettant des voitures à la place de ses locataires.

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Immeuble MARTINEZ-LOPEZ Vincent

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Étonnant ! L’évolution des plans de l’immeuble Martinez-Lopez Vincent
depuis le permis de construire jusqu’à sa construction...

Permis accordé :


Maison construite, non conforme au permis de construire :


Extrait du jugement :

« Par jugement du Tribunal Correctionnel du Var en date du 26 mars 2010,

Attendu que M. Martinez-Lopez Vincent est prévenu d’avoir à Plan d’Aups le 22 septembre 2006 entrepris ou implanté une construction immobilière sans avoir obtenu au prélable un permis de construire, en l’espèce : La réalisation de travaux de construction non conformes au permis de construire accordé le 26/04/04 : modifications des dimensions de la construction, de son implantation, des hauteurs de la construction, des façades et implantation en lieu et place des garages prévus d’une construction de 67 m2.
Attendu qu’il est constant en l’état des éléments du dossier et des débats que le prévenu a bien commis les faits qui lui sont reprochés.
Attendu que le reclassement de Martinez Lopez Vincent est en voie d’être acquis ; qu’il s’est engagé à régulariser la situation et qu’ainsi le dommage causé est en voie d’être réparé, que le trouble résultant de l’infraction va cesser,
Attendu qu’il y a lieu d’ajourner le prononcé de la peine à l’audience du 8/10/10 à 13h30.

Par ces motifs :

Statuant publiquement, en premier ressort et par jugement contradictoire, à l’égard de Martinez Lopez Vincent ;

Le déclare coupable des faits qui lui sont reprochés.

A journe le prononcé de la peine au vendredi 08 octobre 2010 à 13h30.»


Le 8 octobre 2010, à la demande de l’avocate de Martinez-Lopez Vincent la juge du Tribunal Correctionnel du Var décide d’ajourner à l’audience du 25/03/11 le prononcé de la peine. Martinez- Lopez Vincent a encore gagné 6 mois !

Quelle solution légale autre que la démolition partielle reste-t-il à M.Martinez-Lopez Vincent pour mettre son immeuble en conformité avec les règles d’urbanisme comme doit le faire tout citoyen plandalen sachant que cet immeuble, d’une hauteur de 8,24 m dans sa partie centrale, est situé en zone Ub où la hauteur maximum est de 7 m à l’égoût du toit.

Le Maire reconnaissait lui-même (P.V. d’audition de M. Martinez-Lopez Vincent à la Gendarmerie de St Zacharie le 24/02/08) : «Je tiens à préciser que je suis le Maire du Plan d’Aups et que par cette fonction je ne puis déroger aux règles de l’urbanisme».

Nous attendons avec impatience le prononcé de la sentence à l’audience du 25/03/11.

Rappelons que la règle générale est la suivante : pour un immeuble irrégulièrement construit, le contrevenant doit payer une amende pour illégalité, une amende journalière et doit être condamné à démolir.

En conclusion,
Dans le cas d’un permis de construire, il est évident qu’un maire se doit d’appliquer à son cas personnel les règles du Plan Local d’Urbanisme et de respecter scrupuleusement le permis de construire qui lui a été accordé. Sinon, comment pourrait-il imposer à d’autres ce qu’il ne respecte pas lui-même ?
Le fait que de nombreuses affaires administratives ou pénales restent sans suite ou impunies mettent un doute dans l’esprit des citoyens. Suffit-il pour un élu de mettre tout le monde devant le fait accompli pour imposer sa volonté ? Suffirait-il de menacer de procès ou de contrôles tatillons les personnes qui revendiquent la juste application des lois ? Autrement dit, serions nous dans une commune de non-droit ?

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samedi 16 octobre 2010

Rappel des objectifs de l’association et commentaires sur la situation après 9 ans de mandat de M. Vincent Martinez

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Vivre, Partager, Raisonner a, dès sa création, défini ses objectifs : respect des citoyens, protection du patrimoine, préservation de l’environnement. La vigilance et l’action de notre association s’exercent sur l’ensemble du territoire de la commune.
Or, après neuf années de mandat de M. Martinez à la tête de la commune, nous sommes obligés de constater de graves dérives dans les trois domaines que nous venons de citer… Nous n’en donnerons que quelques exemples…




Affaire du Chemin du Saint-Pilon
Cette affaire a commencé avec l’intervention de gardes assermentés de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) le 25 mai 2010. Ce chemin communal traverse la Réserve biologique de la Forêt domaniale de la Sainte-Baume. Compte tenu des risques encourus par la tenue de travaux sur l’assiette du chemin ceux-ci doivent obligatoirement faire l’objet d’un accord de l’Office National des Forêts (ONF) et des Bâtiments de France (BF). Ces derniers n’ayant jamais reçu le descriptif des travaux n’ont pas pu accorder cette autorisation.
Lors du conseil municipal du 1er décembre 2009, le Maire a annoncé que ces travaux seraient exécutés manuellement par une association d’insertion (Sendra). Malgré ça, il a lancé les travaux en utilisant des engins motorisés.



Sur les lieux du chantier les gardes de l’ONCFS ont constaté la présence d’engins non autorisés, la disparition d’un rocher sur le chemin lui-même (rocher « historique » puisque des milliers de pèlerins s’y sont fait photographier depuis le début du XXe siècle) ; les débris de rochers jetés dans la partie protégée de la réserve biologique ; des dégradations hors du chemin dues aux manœuvres de retournement d’un engin brise-roche avec, pour conséquence, l’écrasement de la végétation, en particulier d’une espèce protégée, la Corydale solide (Corydalis solida) qui constitue la nourriture de la chenille d’un papillon endémique du lieu, une sous-espèce du prestigieux Parnassius mnemosyne. Les gardes étaient donc en droit de verbaliser la destruction d’un habitat particulièrement sensible abritant une espèce endémique. Afin de donner une idée du niveau de cette infraction signalons que le contrevenant est passible de plusieurs milliers d’euros d’amende et d’une peine de prison.
De plus, le Maire du Plan d’Aups rendu sur place a contesté l’autorité des gardes, refusé à plusieurs reprises d’obtempérer et menacé d’en référer à leur hiérarchie. Par la suite, et sans aucune preuve, il a menacé de porter plainte contre l’un des gardes qui avait, soi-disant, gardé la main sur son étui de revolver « d’un air menaçant ». Une séquence vidéo prise par un ouvrier du chantier et versée au dossier, montre tout au contraire un maire menaçant et des agents de l’ONCFS tout à fait sereins.
Il a fallu plusieurs interventions de l’ONCFS et de l’ONF pour arriver à arrêter le chantier. Cinq procès-verbaux ont été établis à l’encontre de M. le Maire et transmis comme il se doit au Procureur de la République.
Les instructions données par le Maire à l’entreprise chargée des « travaux de réfection » portaient sur l’ensemble du tracé du chemin, de la chapelle des Parisiens au col du Saint-Pilon, limite avec la commune de Riboux. Le Maire de Riboux, n’ayant pas été prévenue de ces travaux et vu les moyens mécaniques employés craignait la création d’un accès aux crêtes pour les véhicules.
Cette affaire a créé un réel émoi dans la population plandalène ainsi que dans tout le milieu associatif régional inquiet des atteintes à ces lieux historiques et naturels prestigieux. Le 5 juin 2010, une manifestation était organisée à l’oratoire de Miette où M. Martinez célébrait avec le Maire de Nans-les-Pins la remise en état des oratoires du Chemin des Rois. Plus de la moitié des participants représentant une trentaine d’associations alertées par VPR arboraient des autocollants dans le style « Pas de béton au Saint-Pilon ! » ou « Touche pas à mes crêtes » pour avertir M. Martinez qu’ils ne laisseront pas massacrer ce lieu prestigieux.
Enfin, lors de cette manifestation, le Maire a employé un de ses stratagèmes préférés : se faire passer pour le maire le plus « écolo » pour faire oublier les massacres qu’il opère à coup de bulldozer. Ainsi, devant l’aréopage formé par les manifestants, il a annoncé qu’il avait entamé dans les jours précédents des discussions avec les administrations compétentes pour que la Sainte-Baume devienne « site classé ».



Pour faire passer ses contradictions, le Maire mise une fois de plus sur le manque de mémoire de ceux à qui il s’adresse. Nous lui rappelons donc qu’en 2003, il a été le plus farouche opposant à ce classement proposé par la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN), classement qui avait pourtant l’appui du ministère et qui avait toutes les chances d’aboutir.

M. Martinez et le Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume
Dès 2003, M. le Maire prenait la présidence de l’Association de Préfiguration du PNR de la Sainte-Baume. De 2003 à 2007, il n’a convoqué aucune Assemblée Générale, n’a présenté aucun rapport financier justifiant l’utilisation des aides reçues par la Région, n’a entrepris aucune action pour poursuivre les études préliminaires. Le non-respect de ces règles constitue de toute évidence des infractions au regard de la législation sur les associations.
Pour éliminer ce PNR, gênant pour ses projets immobiliers (un PNR fixe dans sa charte des limites de croissance de population), il n’a eu de cesse de le contrecarrer.
En 2008, ce projet a été définitivement écarté : au cours de la campagne électorale, il lance : “Le Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume ne se fera pas. J’ai beaucoup mieux : la Forêt Modèle” sachant que la Forêt Modèle n’a jamais été reconnue comme une structure globale de gestion d’un territoire.
Le 28 juin 2008, devant l’inaction de M. Martinez, une réunion des maires se tient à Riboux à l’initiative de cette commune. Il s’agit de consulter les autres maires du massif sur l’intérêt d’une relance du projet PNR. Douze communes sont représentées ; Le Plan d’Aups est absent non excusé. L’unanimité des présents se prononce pour une relance du projet de PNR.
Le 12 septembre 2008, puis le 7 novembre 2008 deux autres réunions sont tenues. Seize communes sont présentes. Le Plan d’Aups est toujours absent non excusé. Contrairement aux statuts de l’association, M. Martinez prétend qu’il est le seul à pouvoir convoquer un C.A. et que l’unanimité des maires n’a aucun droit par rapport à ses propres décisions.
Toutes ces réunions tenues en l’absence de M. Martinez ont fait l’objet d’un compte-rendu adressé au président de la Région PACA et aux conseillers régionaux concernés.
Cela ne l’empêche pas de continuer à se présenter au Plan d’Aups et à l’extérieur comme le représentant des maires de la Sainte-Baume, y compris auprès du Conseil Régional.
Les engagements pris avant les élections régionales de 2010 par les élus de la majorité, soutenus par les conseillers écologistes, de créer le PNR de la Sainte-Baume, ont été tenus.
En effet le Président Vauzelle le 10 juillet 2009 présente le projet de PNR qui a été approuvé par l’unanimité des conseillers régionaux.
Bien entendu, comme on s’y attendait, dès cette annonce, le Maire du Plan d’Aups a immédiatement revendiqué la paternité de cette décision, alors que durant ces dernières années il a tout mis en œuvre pour geler ce projet.



Affaire du Chemin de l’Ubac
En 2009, le Maire du Plan d’Aups a réalisé des travaux d’élargissement de ce chemin pour faciliter l’accès aux engins de Défense des Forêts contre l’Incendie (DFCI).
Ces travaux commandés par le Maire ont été menés sans aucune concertation avec les propriétaires dont les terrains se succèdent le long du tracé. Il s’agissait pourtant d’élargir l’assiette de 2 mètres ! Après travaux, les propriétaires n’ont pu que constater les atteintes aux limites de leur propriété et à la destruction de quelques clôtures (voir photos).





Certains ont déposé plainte ou adressé des courriers de protestation à la mairie. Enfin, des disparitions de bois (en particulier de chêne) ont été constatées par des riverains.
Il faut mentionner aussi que ces travaux ont été menés de façon désastreuse par les engins envoyés par le Maire qui avait fait appel à un gros bulldozer. Bref un travail mené à la façon d’une déforestation industrielle laissant des arbres arrachés ou même complètement vrillés, sans aucun respect envers une végétation représentative des belles chênaies de la Sainte-Baume, en particulier les magnifiques stations d’Ancolie commune (Aquilegia vulgaris) et de Lys martagon (Lilium martagon) et surtout des Houx (Ilex aquifolium), arbre symbolique de la Sainte-Baume, espèce protégée dont des dizaines d’individus ont été massacrées lors de ces travaux, et enfouis totalement ou partiellement. Outre le manque de respect incompréhensible pour cette végétation admirable, de la part d’un maire qui se targue d’être défenseur de l’environnement, on remarque l’ignorance complète des règles de l’art qui doivent être suivies dans ce genre de travaux. De plus, on constate le manque de traitement des talus laissant craindre une instabilité des sols, des glissements et ravinements de terrain ainsi que des risques pour les véhicules empruntant cette voie.





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