Annulation de la révision simplifiée du PLU : Une victoire

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La révision simplifiée du PLU adoptée par la commune en octobre 2008 visant à rendre constructibles des Zones A (agricoles) N (naturelles) et EBC (Espaces boisés classés) à ‘Adret et aux Amoures a été annulée par le Tribunal Administratif le 25 novembre dernier.
La requête en annulation avait été déposée par des plandalens et notre association en novembre 2008.
Requête couronnée de succès puisque le Tribunal administratif a purement et simplement annulé la délibération du Conseil Municipal qui adoptait ce PLU délirant. Voir ce jugement (téléchargez le document en PDF).
Deux ans de procédure auraient pu être évités si la Commune avait tenu compte de la ferme opposition du Préfet dans son courrier du 8 décembre 2008. Voir ce courrier (téléchargez le document en PDF).
Tous les permis de construire accordés sont frappés de nullité.
Toutes les ventes de terrains sous condition de constructibilité sont nulles.
Nous engageons les personnes concernées par ce jugement à se renseigner auprès de la Mairie qui a agi fort légèrement, ayant connaissance d’une requête en cours. Nous restons à la disposition des plandalens qui souhaiteraient une information plus… « détachée ».

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