Réunion
d’urgence du Conseil Municipal le 2 Août à 18H 30 afin de revoter
le budget 2012.
SUITE
À UNE SAISINE DU PREFET, LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES ÉPINGLE
LA COMMUNE DE PLAN D’AUPS STE BAUME
En
effet à la demande de Monsieur le Préfet du Var, la Chambre
Régionale des Comptes PACA, organisme de contrôle des
finances des collectivités territoriales,
est venue pour la deuxième fois à la mairie de Plan d’Aups et a
émis une série d’avis concernant de graves défaillances dans les
comptes communaux (documents devant être affichées en mairie).
Seul
le Préfet a le pouvoir de saisir
la Chambre Régionale des Comptes dès lors que son Contrôle de
Légalité constate des irrégularités dans la gestion d'une
collectivité territoriale.
- Budget 2012 NON SINCÈRE où l’on oublie pour 182 009,75 € de factures… :
En
effet, le 12 Avril 2012, monsieur le Maire et son conseil ont voté à
l’unanimité un budget dans lequel manquait “simplement“
182
009,75 €
de factures impayées de 2011
(120 934,15€ en investissement et 61 015,58 € en fonctionnement).
La Chambre Régionale précise qu'« elles n'ont pu être acquittées en
2011 faute de crédits suffisants ».
Ces
omissions de dépenses ont contraint la Chambre Régionale à
proposer une révision des budgets primitifs 2012 pour les y
intégrer.
L’argument avancé pour ce
vote unanime est du type : « nos chiffres sont les mêmes que
ceux de la perception de St Maximin » : mais les fameuses
factures "oubliées" étaient-elles en possession de l’agent
comptable ?
Une
comptabilité par engagement, que la Chambre régionale suggère
depuis 2009, aurait permis d'éviter ces errements comptables.
La
comptabilité par engagement n'est autre que l'enregistrement par
la comptabilité de la Commune (ou d'une entreprise) de l'ensemble des opérations (Contrats, Commandes, Factures) au fur et à mesure qu’elles se produisent, engageant
juridiquement la commune vis-à-vis d'un tiers ou d'engagements reçus
comme par exemple une subvention accordée par le département ou la
Région.
2. REMBOURSEMENT
DES DETTES :
La
Chambre Régionale des comptes demande de réserver les 500 000 €
de vente de terrains communaux (à des promoteurs immobiliers) au
remboursement
des emprunts annuels
de la commune d’un montant de 653 016 € afin de préserver
l’intégrité des finances de la commune.
Nous
aimerions connaître le montant total de l’endettement de la
commune,
l’avis
de la Chambre Régionale disant notamment « Son
remboursement (de l’avance par la banque de 350 000 €) est
préconisé, dès l’encaissement des prix de vente des deux
terrains afin de ne pas alourdir inutilement l’endettement
déjà conséquent de la commune ».
Les
350 000 € sont un prêt de trésorerie (là du Crédit Agricole
Provence Côte d'Azur) à court terme (moins d'un an)
dont
le remboursement est effectuée à la date prévue par le contrat. Ce
remboursement est caractérisé par une sortie de trésorerie qui ne
peut que figurer en comptabilité (qu'elle soit publique ou privée).
En
conclusion, les plandalens ont quand même du souci a se faire …
L'avis de la cour des comptes sur le budget 2012 publié sur le site de la cour des comptes: cliquez ici.
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